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Les brevets FRAND ne sont pas assez chers en Corée du Sud

Image 1 : Les brevets FRAND ne sont pas assez chers en Corée du SudUne décision de justice sud-coréenne fait grand bruit. Elle tranche une affaire liant Samsung et Apple et va à l’encontre de toutes les autres cours du monde dans son interprétation des brevets FRAND. Pour mémoire, un brevet FRAND porte sur un standard et il doit pouvoir être acheté à des conditions justes, raisonnables et non discriminatoires.

Samsung peut demander plus d’argent pour ses brevets FRAND

L’affaire sud-coréenne oppose des terminaux Samsung à des modèles Apple. La cour a reconnu que les produits asiatiques violaient un brevet de l’Américain, tandis que ce dernier en violait deux du Coréen. La portée de la décision est néanmoins très faible, puisque les dommages et intérêts ne dépassent pas les 16 000 € et que les interdictions de vente sont suspendues durant la procédure d’appel, selon le Wall Street Journal. Bref, l’affaire est très différente du dernier verdict américain (cf. « Samsung coupable ! »)

La décision a néanmoins une implication très importante, car elle estime que les brevets FRAND de Samsung sont sous-évalués. Le juge coréen a reconnu que cette décision était contraire à ce qui a été décidé par d’autres tribunaux de par le monde où les conditions de vente de imposées par le fabricant sont souvent jugées exorbitantes (cf. « FRAND : « Google est hypocrite » »). Le père des Galaxy S fait d’ailleurs l’objet d’une enquête par la Commission européenne à ce sujet (cf. « L’Europe ouvre une enquête sur Samsung »).

Une décision potentiellement dangereuse

Florian Mueller de FOSS Patents est inquiet de l’impact qu’aura cette décision sur les acteurs désirant vendre leurs produits dans ce pays. Samsung et LG sont connus pour demander beaucoup d’argent pour l’utilisation de leurs brevets FRAND et l’absence d’un accord pourrait forcer Apple à se retirer de ce marché.

Il faudra néanmoins attendre la décision du juge d’appel pour voir ce qui va réellement se passer. En effet, la décision de première instance est assez floue, car on ne sait pas si elle est uniquement motivée par la question du prix des brevets FRAND ou si le juge a pris en compte la manière dont se sont déroulées les négociations entre les parties, selon l’interprétation de la traduction de la décision de justice par le Wall Street Journal.