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Les conséquences du vote de l’Europe contre la protection de la neutralité du net

Image 1 : Les conséquences du vote de l'Europe contre la protection de la neutralité du netL’Europe


La Quadrature du Net parle d’un « recul majeur pour l’Internet libre ». Le Parlement européen vient de voter contre tous les amendements au règlement portant sur la neutralité du net par 500 voix pour et 163 voix contre
. Alors que les États-Unis sont trop souvent victime d’un copinage parfois perverse avec les lobbys, c’est aujourd’hui l’Europe qui en fait les frais. Que faut-il maintenant attendre à la suite de cette décision?

L’Organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE) a maintenant neuf mois pour définir les directives qui seront envoyées aux États membres qui les utiliseront pour modifier leurs lois. Il ne faut donc pas attendre de changements avant au moins septembre de l’année prochaine. Néanmoins, dans le cas de certains litiges en cours avec des FAI, les juges vont sans doute commencer à trancher en faveur de la règlementation européenne en vertu du principe constitutionnel de la hiérarchie des normes.

Les députés européens ont crucifié la Neutralité du net et ils s’en lavent les mains

L’absence de définitions précises et claires dans le texte sur la neutralité du net ou les services spécialisés, et l’absence de balises délimitant les concepts de « zero ratings », entre autres, signifient que c’est à l’ORECE de résoudre les incertitudes, définir les modalités et clarifier les flous juridiques nombreux. Comme le souligne la Quadrature, cela donne un pouvoir très important à un organe qui n’a pas d’obligations de transparence et qui n’est pas soumis à un système démocratique.

Selon les témoignages recueillis par la BBC, les députés européens ont votés contre les amendements, parce qu’ils ne voulaient pas relancer les débats et retarder le vote sur l’abolition des frais d’itinérance (cf. « L’Europe est ambigüe sur la neutralité du net ») qui avait été approuvée par le Conseil européen (cf. « L’Europe met fin au roaming »). Cela nous semble tout de même être une mauvaise excuse puisque le texte de loi ne prévoit pas la fin de ces frais avant 2017. Ils avaient donc amplement le temps de reporter ce texte au profit d’une meilleure protection de la neutralité du net. Il semblerait juste que les lobbys aient simplement eu raison d’eux.