Accueil » Actualité » Les iPhone et iPad violent les brevets de Motorola Mobility

Les iPhone et iPad violent les brevets de Motorola Mobility

Image 1 : Les iPhone et iPad violent les brevets de Motorola Mobility

Vendredi dernier, un juge allemand a décidé que les iPhone et iPad violaient certains brevets de Motorola Mobility et que cette décision pouvait donner naissance à une injonction interdisant la vente des terminaux à la pomme sur le territoire allemand.

La guerre des brevets

Pour mémoire, les grands acteurs du marché des smartphones se livrent des batailles juridiques autour des technologies mobiles. Un des moments forts fut l’interdiction des Galaxy Tab de Samsung après une victoire d’Apple (cf. « Les Galaxy Tab 10.1 interdits de vente en Allemagne »).

Le scénario est aujourd’hui renversé. Apple va interjeter appel et demander l’annulation de cette injonction. Il peut aussi s’acquitter d’une caution de 100 millions d’euros, ce qui lui permettrait de continuer à importer ses produits en attendant une décision définitive du juge. En effet, il ne s’agit pour l’instant que d’une procédure accélérée. Un procès aura lieu l’année prochaine.

Image 2 : Les iPhone et iPad violent les brevets de Motorola MobilityUne injonction d’une portée limitée, mais une décision importante

L’injonction prononcée vendredi dernier n’interdit que l’importation de tablettes en Allemagne. Or, Apple a déjà fait savoir qu’il disposait suffisamment de stock pour assurer les fêtes de fin d’années. Il a aussi plusieurs solutions pour éviter que cette décision n’endommage son chiffre d’affaires, comme l’annulation de l’injonction en appel ou le paiement de la caution.

C’est tout de même une décision importante pour deux raisons. La première est que le rachat de Motorola Mobility par Google signifie qu’il s’agit avant tout d’une victoire juridique d’Android sur iOS (cf. « Google rachète Motorola Mobility pour 12,5 milliards $ »). La seconde porte sur l’irrecevabilité de l’argumentaire d’Apple qui affirmait que les technologies revendiquées par Motorola font partie d’un standard et qu’un procès est anticoncurrentiel.

Le juge ne nie pas ce principe, mais affirme que les sociétés ont le devoir de négocier un accord de licence avec celles détenant ce genre de brevets et qu’un procès est anticoncurrentiel si les firmes détenant ces technologies refusent de passer un accord de licence. Or, selon le juge, Apple n’a pas rempli son obligation de négociation.