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Les Technologies Sensibles sous Surveillance

Le gouvernement français préparerait un décret d’application de la loi sur la sécurité financière, soumis par la sous direction Europe aux affaires monétaires internationales, un département du ministère du Budget. Ce décret, modifiant le code monétaire et financier, stipule que tout investissement étranger visant à prendre le contrôle d’entreprises dans des domaines « sensibles » peut être soumis au veto de Bercy. Le seuil déclenchant cette procédure est fixé à la détention de 33,3% du capital ou des droits de vote de l’entreprise.

Les domaines jugés sensibles par le gouvernement sont les suivants : la défense nationale, mais aussi les technologies de l’information, l’infogérance, l’intégration des grands systèmes, la cryptographie, ainsi que les services associés, notamment les missions d’expertise comptable. Lorsque l’alerte est déclenchée, Bercy peut mettre en demeure l’investisseur de faire connaître ses observations dans un délai de 15 jours, puis enjoindre l’investisseur à ne pas donner suite à l’opération, ou à la modifier suivant ses recommandations.

Il semble que l’Allemagne prépare une législation similaire pour la protection de ses technologies sensibles, prévoyant le déclenchement de la procédure à partir d’une proportion d’investissement étranger de 25 %.