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L’Europe accuse Apple à cause de l’Irlande

Image 1 : L'Europe accuse Apple à cause de l'IrlandeUn Apple StoreLa Commission européenne va accuser Apple d’avoir profité d’avantages fiscaux illégaux, selon les révélations du Financial Times. L’aspect le plus intéressant de cette affaire est qu’Apple ne serait pas accusé d’évasion fiscale comme ce fut le cas pour Google, mais d’avoir simplement accepté les avantages fiscaux offerts par le gouvernement irlandais, ce qui serait une première dans ce genre d’affaires. On se souvient qu’Intel a eu des réductions d’impôts lorsqu’il a bâti ses usines dans ce pays et c’est une pratique très courante dans l’industrie. Apple dément avoir reçu des avantages qui n’étaient pas offerts aux autres sociétés. Néanmoins, même si le gouvernement irlandais a effectivement donné un traitement de faveur à la firme à la pomme, une entreprise privée peut-elle être condamnée à cause des décisions prises par un État indépendant ?

Une affaire avant tout politique

Il y a encore beaucoup de questions sans réponses. Lorsque l’Europe a lancé son enquête sur les pratiques fiscales d’Apple, il a aussi annoncé se pencher sur Starbucks et Fiat qui ont signé des accords similaires avec l’Irlande, mais on ne sait pas si la Commission va aussi les accuser de pratiques illégales (cf. « L’Europe ouvre une enquête sur les pratiques fiscales d’Apple »). De plus, personne ne sait ce qui arrivera aux autres sociétés qui ont passé des accords similaires. Bref, l’affaire est étrange. La Commission européenne n’attaque pas Apple pouvoir avoir violé les lois Irlandaises, mais parce qu’il les a suivis (cf. « L’Irlande soutient Apple contre l’Europe »), ce qui nous fait dire une nouvelle fois qu’il s’agit plus d’un coup politique que judiciaire en raison de la grogne des autres pays membres de l’Union qui cherchent à augmenter leurs caisses. Si la Commission condamne Apple, elle pourrait imposer une amende de plusieurs milliards de dollars.