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L’Europe est ambigüe sur la neutralité du net

Image 1 : L'Europe est ambigüe sur la neutralité du netLes bureaux de la Commission européenne

Bruxelles vient de publier un communiqué hier annonçant la fin des frais d’itinérance ( « roaming ») d’ici juin 2017 lors de ses déplacement dans la zone euro et la création de « règles strictes en matière de neutralité de l’internet, qui protégeront le droit de chaque Européen à accéder à des contenus sur la Toile sans discrimination ». Le problème est qu’une exception au principe de la neutralité du net semble reprendre d’une main ce que l’Europe a donné de l’autre. En effet, d’un côté, la Commission européenne affirme qu’« il ne sera plus possible de bloquer ou de ralentir injustement certaines utilisations de l’internet, tandis que l’octroi d’un traitement prioritaire payant ne sera pas autorisé ». Néanmoins, deux paragraphes plus loin, elle explique que « les fournisseurs d’accès à internet seront toujours en mesure de proposer des services spécialisés de qualité supérieure ».

L’Europe donne la télévision sur IP comme exemple de service spécialisé. La question que l’on peut se poser consiste à savoir si Orange ou Free peuvent utiliser un réseau plus rapide et prioritaire pour leurs services télévisés au détriment d’une application telle que Netflix. Au lieu de prendre une décision claire et sans ambiguïté, comme l’a fait la FCC cette année (cf. « Les États-Unis ont finalement la neutralité du net »), la Commission maintient un flou inquiétant. La Quadrature du Net parle d’un texte « faible et peu clair ». Il doit maintenant être approuvé par le Parlement européen et le Conseil et on imagine que les discussions porteront sur cette notion vague et dangereuse de « services spécialisés ».