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L’Europe sanctionne les fabricants de mémoires

Image 1 : L’Europe sanctionne les fabricants de mémoires

Samsung, Hynix, Infineon, NEC, Hitachi, Mitsubishi, Toshiba, Elpida et Nanya ont été reconnus coupables de s’être entendus sur les prix de vente de leurs mémoires par la Commission européenne qui les a condamnés à un total de 331 273 800 €.

Les fabricants de mémoires paient

En tout, ce sont dix compagnies qui ont été condamnées, mais Micron n’a pas reçu d’amendes en raison de sa collaboration. C’est lui qui a, en effet, alerté l’Europe des pratiques illicites qui ont été menées entre le 1er juillet 1998 et le 15 juin 2002, selon la décision de justice.

Les compagnies qui ont reçues les plus fortes amendes sont Samsung (145,7 millions d’euros), Infineon (56,7 millions d’euros) et Hynix (51,4 millions d’euros), suivi de Hitachi (20,4 millions d’euros), Toshiba (17,6 millions d’euros) et Mitsubishi (16,6 millions d’euros). Infineon, Hynix et Samsung ont profité de réduction d’amende de l’ordre de 45 %, 27 %, et 18 % respectivement, en raison de leur participation durant l’enquête. Cette réduction s’ajoute à un rabais de 10 % pour avoir reconnu les faits.

Ces amendes viennent s’ajouter aux sommes que certains de ces fabricants ont dû payer aux autorités américaines pour les mêmes raisons. Samsung fut condamné à 300 millions de dollars (env. 243 millions d’euros), contre 185 millions de dollars pour Hynix (env. 150 millions d’euros) et 160 millions de dollars pour Infineon (env. 130 millions d’euros).

L’Europe accélère les procédures

En plus de l’importance majeure d’une telle décision sur le jeu de la concurrence, il s’agit de la première transaction dans une affaire d’entente. La procédure de transaction, instaurée en 2008, autorise la Commission à recourir à une procédure simplifiée pour régler les affaires de concurrence. Elle permet aux entreprises qui reconnaissent leur culpabilité de bénéficier de réductions d’amendes. C’est un moyen de les encourager à passer par cette voie qui réduit considérablement les délais et les coûts. La Commission espère appliquer cette procédure à d’autres cas du même genre.