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L’Irlande soutient Apple contre l’Europe

Image 1 : L'Irlande soutient Apple contre l'EuropeUn Apple Store

Le ministère irlandais des Finances a fait savoir qu’il avait engagé une équipe d’experts pour lutter contre les allégations selon lesquels les avantages fiscaux donnés à Apple seraient un frein à la concurrence.

Pour mémoire, la Commission européenne a ouvert une enquête au début du mois sur les pratiques fiscales d’Apple en Europe. La question est de savoir si les avantages fiscaux que le gouvernement irlandais a accordés à Apple étaient un frein à la concurrence. Comme nous l’expliquions, cette enquête semble plus politique que juridique et la décision irlandaise le prouve un peu plus.

Une affaire plus politique que juridique

En effet, la Commission a rappelé que l’enquête ne portait pas sur la légalité des lois fiscales étatiques, puisque c’est un sujet qui dépasse largement son champ de compétence. Néanmoins, le gouvernement se sent visé et il y a de quoi. L’enquête semble être le fruit du mécontentement des pays européens qui regrettent de ne pas toucher plus d’impôts des sociétés technologiques qui profitent du système irlandais.

Le quotidien Irish Times note aussi que des proches du gouvernement soulignent que l’enquête ne porte que sur Apple alors que ces avantages fiscaux sont offerts à de très nombreuses sociétés, ce qui accentue encore plus l’aspect politique de l’affaire. L’enquête devrait durer entre un an et 18 mois.