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L’UE accuse Microsoft et prépare les amendes

Après plus de 4 ans d’enquêtes et de nombreuses déclarations, la Commission européenne vient d’envoyer mercredi à Microsoft sa liste des griefs, afin de lui donner une dernière chance de « presenter ses observations ». Cependant les jeux semblent faits. Le commissaire chargé de la concurrence, M. Mario Monti, a ainsi déclaré dans un communiqué : « Nous sommes déterminés à faire en sorte que l’issue de cette affaire soit dans l’intérêt de l’innovation et des consommateurs. »

La Commission accuse Microsoft de tenter de monopoliser le marché des serveurs et des lecteurs multimédias. Les preuves prouveraient que Microsoft étend le pouvoir que lui confère sa position dominante incontestée dans le secteur des ordinateurs personnels aux serveurs bas de gamme, ordinateurs utilisés pour fournir des services de base aux ordinateurs personnels dans les réseaux d’entreprise.

Preuves recueillies par l’UE (extrait de la publication du 6 août) :

La Commission a pris contact avec un grand nombre de petites, de moyennes et de grandes entreprises appartenant à tous les secteurs de l’industrie et réparties sur tout le territoire de l’EEE et leur a posé la question de savoir si des considérations liées à l’interopérabilité entraient en ligne de compte dans leurs décisions d’achat et si le refus de Microsoft de communiquer des informations à ce sujet influençait leurs décisions. Les clients ayant répondu à cette enquête ont, dans leur énorme majorité, indiqué que le refus de Microsoft de communiquer des informations d’interface – qui sont nécessaires pour que des serveurs concurrents puissent « dialoguer » correctement avec les ordinateurs personnels et les serveurs Windows – influençait en effet artificiellement leur choix en faveur des produits pour serveurs Microsoft. Ce comportement restreint la concurrence sur la qualité intrinsèque du produit.

En ce qui concerne la vente liée, la Commission a pris contact avec un grand nombre de fournisseurs dans différents segments du marché. Les sociétés concernées constituent un échantillon représentatif de propriétaires de contenus, de fournisseurs de contenus et de créateurs de logiciels sélectionnés de manière aléatoire dans l’ensemble de l’EEE et aux États-Unis. Toutes les sociétés ont été invitées à fournir des informations sur les caractéristiques propres à leur secteur et sur les facteurs qui déterminent leurs décisions commerciales. Les réponses ont montré que l’omniprésence de Windows Media Player sur les ordinateurs personnels influençait artificiellement leur stratégie de développement en faveur de Microsoft. Cela confirme la conclusion provisoire de la Commission selon laquelle, l’incorporation, par Microsoft, du Media Player Windows au système d’exploitation Windows, affaiblit la concurrence sur la qualité intrinsèque, étouffe l’innovation et réduit, en définitive, le choix offert au consommateur.

A la lumière de ceci la Commission entend mettre en oeuvre deux points contre Microsoft :

– Une amende pour abus de position dominante pour ses infractions passées, comme l’a confirmé jeudi à l’AP le porte-parole de la Commission européenne, Tilman Lueder. Légalement une telle amende peut aller jusqu’à 3% des ventes concernées, ce qui représenterait pour Microsoft un montant de plus de 2,65 milliards d’euros. Néanmoins jusqu’à aujourd’hui les amendes n’ont jamais dépassées 1%, ce qui représenterait tout de même un montant conséquent.

– Deux « mesures correctives » visant à empêcher la vente liée : Dissocier Windows Media Player de Windows ou obliger Microsoft à livrer également des produits concurents (Winamp, Quicktime, RealOne…).

Le verdict final pourrait intervenir d’ici quelques mois maintenant.