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L’UE enquête sur un cartel des cartes à puce

Image 1 : L'UE enquête sur un cartel des cartes à puce

La Commission européenne ne baisse pas les bras face aux sociétés formant des cartels afin de mieux contrôler certains marchés. À la suite d’une  enquête ouverte en janvier 2009 les commissaires ont fait parvenir une « communication des griefs » à un nombre inconnu de producteurs de cartes à puces. Cette étape est la dernière avant la sanction, qui pourrait prendre la forme d’une amende équivalant à 10 % de leur chiffre d’affaires annuel.

La Commission explique avoir laissé leur chance aux sociétés concernées de coopérer afin de voir leur amende réduite. Mais les discussions n’ont pas abouti ce qui pousse la Commission à passer à l’étape suivante. D’après Bloomberg, Philips, Samsung, Infineon Technologies et Renesas Technology ont admis avoir reçu le document de 90 pages, dans lequel la Commission énonce les éléments qu’elle détient. NXP et STMicroelectronics ont déclaré à Reuters n’avoir au contraire rien reçu. 

Ces sociétés fournissent les composants essentiels des cartes à puces de tout type : cartes SIM, cartes bancaires, puces des passeports ou cartes d’identité, etc. Les vendeurs de cartes à puces tels que Gemalto ne semblent pas concernés.