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[MAJ] L’Europe vote aujourd’hui sur la neutralité du net – l’Europe a voté contre les amendements

Image 1 : [MAJ] L'Europe vote aujourd'hui sur la neutralité du net - l'Europe a voté contre les amendementsParlement européen
Mise à jour du 27/10/45 à 14:15 :
Le Parlement européen vient de rejeter tous les amendements au règlement portant sur la neutralité du net, remettant finalement en question les fondement même de ce principe.

Actualité originelle du 27/10/15 à 8h00

Le Parlement européen vote aujourd’hui sur le règlement portant sur la neutralité du net. C’est l’aboutissement de plusieurs années de discussions, négociations et projets, mais l’Europe pourrait au final poignarder ce principe qu’elle tente d’ériger. En effet, dans un billet publié sur Medium, Barbara van Schewick, professeur de droit à l’université de Stanford, explique que le règlement dispose de failles juridiques qui permettent aux FAI de piétiner la neutralité du net à moins que les parlementaires ne votent aussi certains amendements importants. La Quadratude du net parle de « reculs mettant en danger nos libertés et droits fondamentaux ». Ce problème n’est pas nouveau (cf. « L’Europe est ambigüe sur la neutralité du net »), mais il est d’autant plus grave que les États-Unis ont finalement garanti la neutralité du net. Le texte voté devra être adopté par les États membres. La Finlande, La Slovénie et la Hollande ont déjà passé des lois garantissant la neutralité du net. Un vote par le Parlement européen sans amendement aurait pour conséquence de fragiliser les lois de ces trois pays.

Une part trop importante aux FAI et lobby

Parmi les entraves à la neutralité du net, le projet de règlement ouvre la voie aux « services spécialisés ». Officiellement, ce principe permet à certains services fondamentaux, comme des opérations médicales à distance ou la gestion de voitures autonomes, d’avoir la priorité sur le réseau en raison de leur nature essentielle et importante. Néanmoins, beaucoup critiquent le fait que la définition de « services spécialisés » est tellement vague qu’elle permet aux FAI de créer un Internet à deux vitesses avec des multinationales profitant d’un meilleur service parce qu’elles peuvent payer plus que les autres. Dr van Schewick explique d’ailleurs que ce surcoût sera reporté sur le consommateur qui finit toujours par payer la facture.

L’autre gros point de discorde porte sur la notion de Zero Rating qui consiste à ne pas compter la bande passante utilisée par certains sites ou services, leur offrant un avantage concurrentiel indu. Encore une fois, une grosse entreprise pourrait payer un FAI pour que les données consommées par son service ne soient pas comptées sur la facture du consommateur, au détriment de ses plus petits concurrents. Enfin le règlement permet aux FAI de définir différents types de trafics et leur assigner des débits différents. En d’autres termes, préparez-vous à ce que vos Torrents prennent encore plus de temps qu’avant.