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Microsoft perd son procès contre i4i

Image 1 : Microsoft perd son procès contre i4iAprès quatre années de batailles judiciaires, la Cour Suprême des Etats-Unis a tranché : Microsoft a bel et bien violé l’un des brevets détenus par la société i4i, déposé en 1994 et qui explique les « méthodes et systèmes permettant de manipuler séparément l’architecture et le contenu d’un document ». L’éditeur a en effet utilisé les algorithmes brevetés pour lire et écrire les fichiers .XML, .DOCX ou .DOCM dans ses logiciels Word 2003 et 2007

De la validité d’un brevet

Plus exactement, la Cour Suprême a estimé irrecevable la récente plainte déposée par Microsoft, ce dernier demandant à ce que le processus de présentations des preuves d’invalidité d’un brevet repose sur la prévalence d’une preuve, et non sur une preuve claire et indiscutable comme c’est le cas aujourd’hui. Si la Cour Suprême était allée dans le sens de Microsoft, l’invalidité de certains brevets aurait alors été plus simple à démontrer.

La décision de la Cour Suprême confirme donc la victoire judiciaire d’i4i sur Microsoft, après deux échecs en appel en décembre 2009 et mars 2010. Le géant se voit au passage définitivement condamné à verser à la petite PME de Toronto la somme de 300 millions de dollars (intérêts compris)…