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Microsoft vs Bruxelles : le résultat

Les autorités européennes de la concurrence analysent en ce moment même les propositions définitives de Microsoft que le géant américain des logiciels a adressées à la Commission juste avant l'heure butoir de mardi minuit, a déclaré un porte-parole de la Commission.

Si ces propositions, visant à appliquer les mesures imposées par Bruxelles pour corriger un abus de position dominante, ne satisfont pas l'exécutif européen, Microsoft pourrait se voir infliger une amende d'un montant maximal de cinq millions de dollars par jour, et ce dès cet été.

Microsoft a respecté les délais.

Un porte-parole de Microsoft a confirmé que le groupe avait transmis ses propositions avant l'heure butoir et attendait la réponse de Bruxelles.

Pour rappel, la Commission européenne avait déjà infligé au groupe le 24 mars 2004 une amende record de 497 millions d'euros, qui ont été versés, pour abus de position dominante, lui enjoignant également de commercialiser une version de son système d'exploitation Windows dépourvue de Windows Média Player, son lecteur multimédia, et de communiquer à ses concurrents certaines spécifications techniques afin de favoriser l’intégration de leurs logiciels au sein du système d’exploitation (cf. cette actualité)

Des propositions examinées à la loupe.

La Commission a fait savoir qu'il lui faudrait plusieurs semaines pour étudier les dernières propositions de Microsoft.

En cas d'échec, la Commission engagerait une nouvelle action formelle en publiant un communiqué des griefs. Microsoft aurait alors deux semaines pour y répondre avant que la Commission n'inflige une amende.

Cette amende pourrait se monter à 5% du chiffre d'affaires quotidien mondial de Microsoft, soit cinq millions de dollars, et ne devrait pas être suspendue en cas de lancement d'une procédure en appel par le numéro un mondial des logiciels.

Affaire à suivre…