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Nouveau revers juridique pour Yahoo!

La cour de justice américaine a de nouveau donner tort à Yahoo! jeudi dernier dans l'affaire qui l'oppose depuis 2000 à deux associations françaises : l'UEJF (Union des Etudiants Juifs de France) et la LICRA (LIgue Contre le Racisme et l'Antisémitisme). Les juges américains ont décrété que la décision de justice européenne était toujours applicable sur le sol US pour empêcher Yahoo! de vendre des objets nazis en ligne.

Pour la petite histoire…

En mai 2000, une première décision de la Cour d'Instance de Paris avait donné raison aux associations françaises. Yahoo! fut obligé de détruire en trois mois tout contenu visant à vendre des objets nazis sur son site d'enchère en ligne dont le serveur se trouve quelque part en Californie. Tant que ces pages existaient, Yahoo! était contraint de payer une amende rondelette de 15 000 € par jour. Yahoo! avait finalement plié et obéit à l'injonction des juges français avec un peu de retard. Il n'en reste pas moins que la version américaine de ce même site proposait toujours les mêmes objets témoins de cette sombre époque. Un autre enjeu rentre aussi en scène : c'est l'amende cumulée, soit 12 à 15 millions de dollars.

Mais Yahoo! s'obstine

En décembre 2000, Yahoo! a décidé de ne pas se laisser faire et demande à un tribunal californien d'annuler la décision de justice française. Pourquoi ? Au nom de la liberté bien sûr, une soi-disant "liberté d'expression" dont les français auraient spolié Yahoo!, garantie par le premier amendement de la Constitution américaine, est-il nécessaire de le rappeler. Les jurés californiens avaient alors approuvé ce recours. Revirement en août 2004, la cour d'appel de la 9ème circonscription judiciaire couvrant l'ouest des Etats-Unis cassa ce jugement pour des raisons de forme, le déclarant prématuré.

Conclusion

Nouvel épisode et on l'espère, conclusion de ce feuilleton, jeudi, la cour d'appel américaine rejette la demande de Yahoo!. Le bon sens des jurés a triomphé : ils ont jugé l'argumentaire de Yahoo! vague et ont considéré que cette affaire ne remettait pas vraiment en cause la liberté d'expression du géant de l'Internet. En ce qui concerne l'amende que doit verser Yahoo!, l'avocat de la LICRA n'a pas jugé nécessaire de demander l'application d'un jugement vieux de cinq ans tant que Yahoo! reste en conformité avec la décision de justice.