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P2P : La surveillance automatisée autorisée

Image 1 : P2P : La surveillance automatisée autoriséeLe conseil d’État vient de prendre une décision très importante en autorisant la mise en place de dispositifs qui permettront d’identifier les internautes mettant à disposition d’autres utilisateurs des fichiers de types musicaux sur les réseaux peer-to-peer.

Le conseil d’État contredit la CNIL

En effet, en octobre 2005 la société civile des producteurs de phonographiques (SCPP) et la Sacem (la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique) avaient lancé un projet permettant d’envoyer automatiquement des messages aux internautes téléchargeant illégalement de la musique sur les réseaux peer-to-peer. Nous vous en parlions à l’époque, la commission nationale informatique et liberté (CNIL) avait alors refusé. Cette dernière estimait à l’époque que la proposition des sociétés d’ayants droits constituait une réponse disproportionnée face au problème du piratage.

Le conseil d’État, la plus haute juridiction administrative française, vient donc de revenir sur sa décision et pourrait de ce fait autoriser la surveillance électronique automatisée des internautes sur les réseaux peer-to-peer. En revanche, le conseil d’État estime irrecevable le fait d’envoyer des messages de sensibilisation aux internautes pris en flagrant délit, puisque cela impliquerait que les fournisseurs d’accès à Internet divulguent les adresses e-mail correspondantes aux adresses IP relevées par les robots.

50 fichiers par 24 heures

Techniquement les sociétés d’auteurs sont donc désormais habilitées à redéposer leur demande auprès de la CNIL. L’organisme devra néanmoins suivre la décision du conseil d’État, autorisant des robots à surveiller l’Internet français. Pour les représentants des ayants droits, il reste désormais à préciser comment mettre en marche ce système de surveillance automatique des réseaux et certaines sources parlent d’ores et déjà de contrôle manuel lorsque la machine détecte plus de 50 fichiers partagés par 24 heures. On rappellera par ailleurs que l’industrie des jeux vidéo a d’ores et déjà obtenu l’autorisation de surveiller les réseaux peer-to-peer.

Dans un communiqué, la SCPP a annoncé accueillir avec beaucoup de satisfaction de cette décision du conseil d’État, indiquant que la France était aujourd’hui l’un des pays où la piraterie sur Internet était la plus développée. Elle a également insisté sur le fait que la première décision de la CNIL ne lui avait pas permis de mener les actions de prévention qu’elle aurait souhaité. Néanmoins, les sociétés représentant les ayants droits assurent qu’elles souhaitent développer des relations positives avec la CNIL, dans le but de lutter contre les échanges illégaux tout en respectant les libertés individuelles et la protection de la vie privée.