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Piratage : le beurre et l’argent du beurre

2 : Les partisans du pour et partisans du contre 3 : Les dérives 4 : Les solutions envisagées

Etat des lieux

C’est aujourd’hui même que la commission d’Albis se réunit pour statuer sur l’avenir de la redevance sur la copie privée et par, la même, statuer sur le destin des redevances imposées sur la vente de tout support enregistrable, qu’il soit disque dur de son état, disque vierge à graver, ou même baladeur numérique. Quelles sont les évolutions que l’on peut en attendre ? Quels sont les arguments des partisans de cette redevance et de ses détracteurs ? Y a-t-il des dérives ? Quelle est l’utilisation réellement faite de cette redevance ? Quelles sont les solutions auxquelles nous devons nous attendre ?

L’évolution constatée

A l’heure actuelle, la commission d’Albis décide de la hauteur des redevances perçues sur la vente de supports vierges. Au regard du bilan que dresse la commission sur la période allant de 2003 à 2004, on peut se faire une idée de la direction que prend le marché de l’audiovisuel. Les bons vieux supports analogiques de notre enfance, eux aussi taxés par la fameuse redevance permettant de rétribuer les auteurs et compositeurs que cherche à protéger la commission, sont en chute libre. Sur cette période d’un an, les recettes accumulées pour les cassettes audio et les cassettes VHS sont en baisse respectivement de 25,1% et de 11,1%. Autre baisse significative dans ce portrait un peu brut de décoffrage, le Mini Disc décroche lui de plus de 35%… Ce standard n’aura donc pas accroché le public, ce dernier se tournant d’avantage sur des supports commes le CD vierge, dont les recettes des taxes sont en sensible hausse de 2,6%.
Mais là où les chiffres officiels avancés par la commission commencent à donner le vertige, c’est à propos des ventes de DVD vierges et des autres supports taxés comme les baladeurs à disque dur. Les chiffres explosent littéralement ! Pour les baladeurs à disque dur, la hausse des recettes générées par la taxe est de 283%, tandis que pour les DVD vierges, celle-ci est de plus de 344% ! La vache à lait est séduisante, et l’appétit fiscal est grand.

Sommaire :

  1. Etat des lieux
  2. Les partisans du pour et partisans du contre
  3. Les dérives
  4. Les solutions envisagées