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Projet de loi anti-piratage aux Etats-Unis

Un projet de loi proposé par des sénateurs américains stipule que « Toute personne incitant à la violation de la loi sur le copyright sera passible de poursuites pénales ». De plus cette loi vise à interdire tous les systèmes d’échanges de fichiers de type Peer-To-Peer comme Kazaa ou Morpheus.

La loi « induct act », car c’est comme ça qu’elle a été baptisée, est supportée par les majors américains de l’industrie du disque, du cinéma, etc…

Telle qu’on peut l’entendre dans l’article paru chez CNET, « inductement » peut être interprété de la façon suivante: une aide, un encouragement, une incitation, un conseil ou la mise à disposition d’un moyen. Vous l’aurez compris, les réseaux d’échanges de fichiers sont naturellement visés par cette loi. Mais ce n’est pas tout et c’est la toute la fantaisie de cette proposition, tout périphérique ou appareil permettant la violation du copyright, tel qu’un graveur de CD/DVD, pourrait devenir illicites sur le territoire des Etats-Unis.

La loi a été soumise au Sénat hier mais celle-ci a été reportée à la semaine prochaine notamment grâce à l’opposition d’un sénateur qui juge celle-ci contraire à tout développement technologique.