Accueil » Actualité » Rambus et l’Europe tombent d’accord

Rambus et l’Europe tombent d’accord

Image 1 : Rambus et l’Europe tombent d’accordL’Europe a finalement accepté la proposition de Rambus qui pourra demander des royalties aux fabricants de DRAM de l’ordre de 1,5 % du prix des modules de mémoires et 2,65 % du prix des contrôleurs.

Sale, mais pas coupable

La Commission européenne a reconnu que Rambus était coupable « d’embuscade tendue au moyen d’un brevet ». Concrètement, il a soumis des technologies aux JEDEC sans leur dire qu’elles étaient déposées. Une fois qu’elles furent approuvées dans les standards de la DRAM, la firme a demandé des royalties.

Le débat portant sur la légalité de ces pratiques fut difficile et une décision de justice américaine, renversant le jugement de la FTC, a estimé que Rambus n’avait pas violé la loi. De même, l’Europe reconnaît par cette décision que si la firme a manqué d’éthique, elle n’a pas eu un comportement illégal et peut donc profiter de ses brevets.

Ménager la chèvre et le chou

Néanmoins, la Commission estimait que Rambus abusait de sa position et elle n’était pas sur le point de laisser la firme tranquille, ce qui explique pourquoi le possesseur des brevets à proposer de demander des royalties plus faibles que les 3,5 % habituels. De plus, il affirme qu’il ne demandera pas d’argent pour les mémoires fabriquées lorsqu’il était encore membre du JEDEC. Avec cette décision, Rambus récoltera les fruits de ses brevets et les commissaires auront rappelé l’importance de « la transparence lors du processus établissant les standards techniques ». Il est dommage, selon nous, que l’on ne parle pas de « devoir de transparence ».