Accueil » Actualité » Samsung a-t-il abusé de sa position dominante ?

Samsung a-t-il abusé de sa position dominante ?

Image 1 : Samsung a-t-il abusé de sa position dominante ?La Corée du Sud a annoncé ouvrir une enquête sur les pratiques soi-disant anticoncurrentielles de Samsung après le dépôt d’une plainte par Apple en juin dernier, selon l’AFP. Cette procédure par les autorités coréennes est très importante et symbolique, car elle pourrait remettre en question une décision de justice prise par un juge coréen le mois dernier.

La gestion des brevets FRAND par Samsung fait l’objet de trois enquêtes

C’est la troisième enquête du genre pour Samsung qui doit aussi faire face à une procédure européenne et américaine (cf. « L’Europe ouvre une enquête sur Samsung »). Les enquêteurs se penchent à chaque fois sur les pratiques portant sur la mise en vente des brevets FRAND de la société.

Pour mémoire, ces brevets protègent des technologies qui font partie de standards, tels que la 3G ou l’UMTS. Afin de favoriser la concurrence, la loi demande que le propriétaire du brevet les offre à un prix et des conditions justes, raisonnables et non discriminatoires. Samsung a l’habitude de demander 2,4 % du prix du produit qui va utiliser son standard (cf. « FRAND : « Google est hypocrite » »), ce qui est exorbitant, lorsque l’on compare cette tarification à celle de Microsoft par exemple (cf. « Microsoft touche 5 $ sur chaque HTC Android vendu »). La justice coréenne, tout comme les autorités américaine et européenne, va maintenant décider si Samsung abuse de sa position de leader sur le marché des brevets pour imposer des conditions défavorables au jeu de la concurrence afin d’illégitimement favoriser ses produits mobiles.

Une procédure qui pourrait redessiner les contours du droit coréen

La procédure coréenne est d’autant plus surprenante et intéressante qu’une cour de justice coréenne vient tout juste de condamner Apple pour violation des brevets FRAND de Samsung, estimant ainsi que ce dernier est dans son droit et qu’il n’a pas violé les lois du pays (cf. « Les brevets FRAND ne sont pas assez chers en Corée du Sud »).Cette décision a été vivement critiquée. Il est possible que la procédure mène à un revirement de jurisprudence qui serait dommageable pour le fabricant des produits Galaxy.