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Samsung paiera 600 millions de dollars à Apple et pas 1 milliard

Image 1 : Samsung paiera 600 millions de dollars à Apple et pas 1 milliardApple et Samsung devant la justiceLa juge Lucy Koh a réduit le montant des dommages et intérêt que Samsung doit payer à Apple de près de 40 %. La firme ne doit maintenant que 599 millions de dollars, au lieu des 1,05 milliard de dollars ordonné par le jury août 2012 (cf. « Samsung coupable ! »). La décision d’aujourd’hui est importante, car elle donne du poids à la condamnation de l’an dernier. Le juge est tombé d’accord avec de nombreux points de la décision des jurés et si Samsung paie moins aujourd’hui, c’est parce qu’il pourrait payer plus que 1 milliard de dollars dans une prochaine décision de justice.

Une décision qui assoit la culpabilité de Samsung

La décision d’abaisser les dommages et intérêts vient du fait que le jury d’août 2012 a seulement donné un montant à payer par produit. Or, 14 produits ont violé plusieurs brevets d’Apple (Galaxy Prevail, Gem, Indulge, Infuse 4G, Galaxy S II AT&T, Captivate, Continuum, Droid Charge, Epic 4G, Exhibit 4G, Galaxy Tab, Nexus S 4G, Replenish, et Transform). Le juge reconnaît ce point, mais demande un chiffre plus détaillé capable de montrer la valeur de chaque brevet au lieu d’une somme globale par produit. Un nouveau jury va donc être convié pour discuter de la somme que Samsung va devoir payer suite à ces violations. Ce nouveau chiffre pourrait faire grimper les montants des dommages et intérêts à plus de 1 milliard de dollars ou au contraire permettre à Samsung de payer moins que prévu.

Il semble néanmoins clair aujourd’hui que les arguments avancés par Samsung contestant l’impartialité du jury ou la caractérisation des violations sont tous rejetés. Le juge de première instance ne discute plus du fond de la sentence, mais seulement des points de détails portant sur le montant qui est dû à Apple. Samsung va sûrement faire appel de ces décisions, mais ce sera un autre juge et une autre cour qui aura alors la charge de revoir le dossier et donner son avis dans quelques années.