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Samsung vs Apple : pas d’injonction, mais forte présomption de culpabilité

Image 1 : Samsung vs Apple : pas d'injonction, mais forte présomption de culpabilitéLe juge américain n’est pas convaincu que l’interdiction de vente des Galaxy Tab est nécessaire, même si la tablette viole vraisemblablement les brevets d’Apple. L’injonction demandée par Apple est donc refusée, mais ses chances de succès au procès qui aura lieu l’année prochaine sont bonnes pour l’instant.

Coupable, mais pas tant que ça

La décision, rendue publique vendredi dernier, portait sur la procédure entamée par Apple devant le juge des référés. Il ne s’agit donc pas du procès qui déterminera de la culpabilité de Samsung, mais simplement d’une procédure accélérée déterminant si une interdiction temporaire des produits litigieux est justifiée. La plainte portait sur trois smartphones et le Galaxy Tab 10.1.

La décision du juge Lucy Koh est très intéressante et peut donner du souci à Samsung. En effet, elle estime que les brevets D618,677 et 7,469,381 (aussi appelé brevet 381) d’Apple sont probablement valides et piétinés par les produits de Samsung, ce qui indiquerait la culpabilité du Coréen. Néanmoins, le juge estime que la violation de ces technologies n’est pas irréparable. En d’autres termes, une compensation financière est possible si Samsung est reconnu coupable. Le juge estime donc qu’une interdiction de vente temporaire en attendant une décision finale serait une mesure disproportionnée par rapport au dommage que revendiquera Apple s’il sort vainqueur du procès.

Image 2 : Samsung vs Apple : pas d'injonction, mais forte présomption de culpabilitéUn changement de stratégie nécessaire pour Apple

La décision américaine est aussi intéressante, car elle change la balance des brevets. Jusqu’à présent, Apple comptait beaucoup sur les brevets portant sur le design de ses produits. Or, le juge montre aujourd’hui qu’ils n’ont pas le poids juridique que Cupertino espérait et qu’il est relativement facile de les contourner. Pour gagner une victoire totale sur Samsung, Apple devra faire valoir que le Coréen a violé des brevets dits technologiques, c’est-à-dire portant sur des technologies fondamentales aux fonctionnements des produits des deux sociétés. C’est le cas du brevet 381, par exemple. Apple a donc aujourd’hui de grandes chances de voir son procès contre Samsung pencher en sa faveur, mais il devra revoir sa stratégie et brandir d’autres violations du même genre s’il souhaite une victoire annihilant Android.