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SMSI : le choix du moindre mal ?

Selon les agences France Presse, et Associated Press, cet accord serait tombé hier soir, et éviterai de justesse un conflit ouvert entre gouvernements et les Etats-Unis en ce qui concerne le transfert de la gouvernance d’Internet vers une institution internationale chapeautée par l’ONU.

Etat des choses

Pour rappel, les Etats-Unis ont actuellement un monopole énorme sur le contrôle du net, que cela soit à travers le hardware, puisqu’ils possèdent 13 serveurs racines sur les 21 existants, ou que cela soit juridiquement, à travers la mainmise de l’ICANN, chargé de l’attribution des noms de domaines sur Internet. Si les Etats-Unis veulent garder ce monopole, ce n’est pas seulement parce qu’ils veulent garder toute autorité sur la toile. Bien que ce point de prédominance décisionnaire ne soit pas absent des revendications des administrations Américaines, un autre motif se fait jour. Ce dernier point a au moins le mérite de présenter une certaine logique en ce qui concerne la liberté d’expression, et donc, le premier amendement de la constitution américaine.

Le moindre des maux

En effet, si l’on se tient au principe d’une gouvernance chapeauté par l’ONU, on s’aperçoit que les pays prônant une liberté d’expression, et ceux qui s’illustrent dans la violation de ce même droit, seraient sur un pied d’égalité. Ainsi, en matière de décisions sur l’attribution de noms de domaines, des pays comme la Chine, si prompts à incarcérer des cyber-dissidents, voire pire dans d’autres contrées, auraient le même pouvoir décisionnaire que des pays plus regardants sur les droits de l’homme. Et comme ces derniers sont minoritaires en nombre sur le globe, la liberté d’expression sur le net pourrait très bien re-devenir qu’une utopie, voire un vague souvenir pour les futures générations d’internautes. N’est-il pas autant ironique que révélateur que cela soit le très critiqué gouvernement Tunisien qui accueille le sommet du SMSI en 2005 ? Pour rappel, et si l’on en croit le site de Reporters Sans Frontières, la dernière institution Onusienne chargée de l’administration de l’Internet était sous une présidence Libyenne, et selon les propos de l’association qui dénonce le monopole Américain, «les pays les plus répressifs de la planète ont le même poids que les pays démocratiques» à travers un transfert de l’ICANN à l’ONU. C’est notamment ce dernier point qui alimente l’argumentaire plein de méfiance des Etats-Unis.

Compromis

Cependant, la communauté Européenne, et des pays émergeants comme le Brésil voudraient bien voir disparaître ce monopole Nord-Américain, appliqué sur Internet. Les opposants au monopole de l’ICANN reprochent à l’institution américaine, très proche des milieux d’affaires, pourrait rencontrer des conflits d’intérêts dans les choix technologiques à venir pour garantir le futur de la Toile. De même, cette institution n’empêche pas certaines attitudes très discutables de la part d’entreprises américaine. Dernièrement, Yahoo s’est illustré en communiquant aux autorités chinoises les coordonnées d’un cyber-dissident, écroué sur-le-champ. Un changement du paysage décisionnaire d’Internet s’impose donc, et c’est à travers un compromis qu’une solution commence enfin à se former. La solution proposée s’appuie sur une formule déposée par Bruxelles, qui vise à supprimer le contrôle politique de l’administration américaine sur l’ICANN. Ce compromis prévoit la création d’un forum international composé de représentants de gouvernements, de sociétés civiles, et de sociétés privées. Ces protagonistes seraient chargés de traiter des dossiers tels que le problème des spams, ou la cybercriminalité. La première réunion d’un tel forum est prévue dans la première moitié de 2006 à Athènes. Reste que le rôle de ce forum reste encore très flou, puisqu’il n’aura qu’un rôle consultatif, et ne pourra qu’agir parallèlement à l’ICANN.