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Sphère de sécurité : l’Europe ne fait plus confiance aux États-Unis

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La Cour de justice européenne vient d’invalider la notion de « sphère de sécurité ». Elle affirme qu’elle offrira des lignes directrices claires d’ici quelques semaines pour que les États membres ne mettent pas en place des règles contradictoires. Cette décision va en tous les cas changer beaucoup de choses pour les entreprises qui ne pourront plus simplement envoyer les données d’utilisateurs européens aux États-Unis en comptant uniquement sur cette notion.

Le transfert des informations sur les citoyens européens vers les États-Unis va grandement se compliquer

Pour rappel, la sphère de sécurité est née d’un accord entre les États-Unis et l’Europe qui a été passé en 2000 et qui permettait à des entreprises américaines de contourner l’interdiction établie par l’Union de transférer des données portant sur des citoyens européens vers des pays qui ne peuvent pas garantir la protection des informations. Cette sphère de sécurité permettait d’envoyer ces informations aux États-Unis et la FCC garantissait que les impératifs européens de protection des données étaient respectés.

Depuis les révélations selon lesquels les États-Unis utilisent les données des serveurs de compagnies américaines pour espionner divers individus, de nombreuses plaintes ont tenté de remettre cette notion de sphère de sécurité en question (cf. « Facebook est aussi un problème dans le couple européano-américain »). La décision de la Cour européenne, qui est arrivée bien plus tôt qu’anticipé, n’interdit pas le transfert de données vers les États-Unis, mais elle oblige maintenant aux entreprises à passer beaucoup plus de contrats et de satisfaire beaucoup plus d’impératifs administratifs, ce qui va grandement compliquer la tâche des entreprises et permet de mieux garantir le respect de la vie privée des Européens. Si cela devrait rendre la vie des grandes entreprises plus difficile, cela devrait être impossible pour une petite ou moyenne entreprise, ce qui n’est pas plus mal puisque ce sont les petites structures qui ont le plus de mal à résister aux demandes du gouvernement américain.