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StopDRM veut tester la loi DADVSI

StopDRM, collectif créé par des citoyens opposés à la légalisations des MTP (mesures techniques de protection), veut mettre à l’épreuve la loi DADVSI promulgué le 3 août dernier, après de houleux débats à l’Assemblée Nationale et les modifications du Conseil Constitutionnel qui ont durci cette loi tant décriée.

Dénoncer le flou juridique induit par loi DADVSI

StopDRM ne croit pas à la clémence de la justice promise par le ministre de la culture et dénonce la menace d’insécurité juridique qui pèse sur les consommateurs (ceux qui achètent de la musique en CD ou sur les sites de téléchargement légaux) contournant les DRM à des fins licites tel que pouvoir lire un morceau de musique acheté en ligne sur un baladeur ne prenant pas en charge le format de DRM utilisé.
Cette pratique, tout comme le fait de transférer vers son baladeur MP3 un CD protégé contre la copie ou de copier au format DivX un DVD acheté pour pouvoir le regarder sur son baladeur vidéo, est un délit passible d’une amende de 750 €.

Une action sans risque

StopDRM qui se demande si la loi DADVSI va être appliquée au pied de lettre va accompagner un de ses membres « qui ira se présenter dans un commissariat pour expliquer ce qu’il fait (contourner des DRM à des fins licites) et savoir si oui ou non ce sont des délits aujourd’hui, et si le ministère public souhaite engager des poursuites à son encontre. ». Stop DRM organisera cette action le mardi 19 septembre 2006 à 19 H, à Paris, Place de la Fontaine Saint-Michel.

Ne soyons pas dupes, ces gesticulations relèvent de la simple opération de communication, car StopDRM sait pertinemment que son membre ne risque rien. En effet, la loi DADVSI stipule que la fameuse amende n’entrera en vigueur qu’après publication du décret d’application instituant le délit, et pour l’heure, aucun décret n’est paru.