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Taxes européenes sur l’électronique condamnées

Image 1 : Taxes européenes sur l’électronique condamnéesL’OMC vient de condamner l’Europe pour les taxes qu’elle a imposées sur l’importation d’écrans plats, imprimantes multifonctions et set-top box, en violation avec les accords internationaux.

La fin des taxes illégales

Dénoncées comme protectionnistes par le Japon, Taïwan et les États-Unis, ces pratiques commerciales ont été jugées contraires aux accords visant à réduire les droits de douane et autres taxes sur les technologies de l’information, afin de favoriser les échanges. Si les trois pays ayant tiré la sonnette d’alarme se sont réjouis de cette décision et attendent maintenant que Bruxelles se plie aux exigences de l’OMC, la Commission n’a pas encore dit si elle interjetterait appel.

Nouvelles fonctionnalités, nouvelle pratique

L’Europe estime que les accords signés en 1996 ne sont plus valides, car les nouvelles fonctionnalités des imprimantes et des LCD qui peuvent respectivement servir de scanners et de téléviseurs, ne sont plus seulement des outils appartenant aux technologies de l’information, mais des biens de consommation qui sont soumis à des taxes allant de 6 % à 14 %.