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TVA européenne pour les services et téléchargements

C'est aujourd'hui que s'applique la directive européenne adoptée le 7 mai 2002 sur la TVA des services électroniques. Désormais une entreprise américaine (ou n'importe quelle autre hors EU) qui vend un logiciel par téléchargement à un client européen devra reverser la TVA à l'Etat de celui-ci, suivant le taux en vigueur dans son pays. Sont concernés tous les services électroniques (téléchargements de musiques ou logiciels, hébergement etc…).

Dans l'autre sens, jusqu'à aujourd'hui, une entreprise européenne était obligée de reverser la TVA de son propre Etat lors d'une vente à un client américain, ce qui n'était pas le cas d'une entreprise américaine (la TVA sur les services électroniques est nulle aux Etats Unis). Désormais dans la même logique, une entreprise européenne vendant un produit devra reverser à l'Etat de son client la TVA correspondante (c'est à dire rien dans le cas des Etats Unis).

« Cela entraînait une distorsion de concurrence qui pénalisait les enteprises vendeuses européennes, qui payaient une TVA contrairement aux entreprises vendeuses américaines », déclarait hier un représentant du fisc français à l'AFP.

Une mesure qui aura pour effet vraissemblablement d'augmenter les prix de tous les produits numériques achetés outre-atlantique, à l'exception peut être de certaines grosses entreprises qui pourront se permettre de rogner sur leurs marges pour proposer des prix compétitifs. Néanmoins cela permet désormais une plus grande équitée avec les entreprises européennes.