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Un téléchargeur de films relaxé par un tribunal

Un internaute, ayant téléchargé ou copié plus de 500 copies de films, a été relaxé par la cour d'appel de Montpellier.

Selon le tribunal, l'usage de ces copies s'est fait uniquement à titre privé. L'avocat de la défense a d’ailleurs fait remarquer que son client avait payé des taxes lors de l'achat de CD-R pour compenser les pertes liées à la copie privée.

Dans le même temps, on apprend par notre source newdimension-fr que l’Inria (Institut national de recherche en informatique et en automatique) a remis un rapport, réalisé conjointement avec la société Accenture, concernant le filtrage des contenus par les FAI.

Selon cette étude, il ne revient pas aux Fournisseurs d’Accès à Internet de filtrer les protocoles P2P.

En effet, l'installation d'un boîtier de filtrage poserait trop de contrainte comme une dégradation de la qualité du service, la limitation dans l'évolutivité ainsi que le remplacement des installations existantes (ce qui couterait fort cher).

Mais le principal argument est que cela correspondrait à déclaration d'une guerre "

cryptographique

" avec les créateurs de logiciels P2P,
En revanche, les Fournisseurs d’Accès à Internet pourraient proposer des outils de filtrage aux clients qui leur en feraient la demande.

Mise à jour :

A la Suite du jugement rendu hier par la Cour d'appel de Montpellier relaxant l'internaute, poursuivi pour téléchargements et copies de près de 500 films, le syndicat de l'édition vidéo (SEV) ainsi que les dix-sept compagnies cinématographiques, qui s'étaient constitués parties civiles, ont annoncé "

qu'ils allaient se pourvoir en cassation, estimant que le téléchargement sur un site d'échanges est toujours illégal

". Cette affaire ne s'arrêtera donc pas là….