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Une décision de justice qui va rendre la vie dure à Samsung

Image 1 : Une décision de justice qui va rendre la vie dure à Samsung

Une cour d’appel fédérale américaine vient de valider deux brevets d’Apple précédemment invalidés par l’ITC et si l’affaire concerne Google et Motorola, elle a des implications importantes pour Samsung, comme l’explique Florian Mueller. Le plus important des deux, le brevet 607, porte sur l’intégration d’un écran multitouch. La décision de la cour d’appel oblige l’ITC à réexaminer le litige et à prendre en compte ce brevet qu’elle avait écarté. Cela signifie que certains terminaux de Motorola et Samsung pourraient être bannis du sol américain.

Un des juges d’appel a expliqué dans sa décision que le brevet 607 était en grande partie responsable de la transformation du marché des smartphones et leur impact sur notre société. Il estime que la portée du brevet est immense. Alors que Samsung et Apple semblent avoir retrouvé la table des négociations, cette décision va peser lourd dans la recherche d’un accord à l’amiable.