Procès : 400€ de frais de hotline remboursés !

[kirikiki]

Salut,
J'ai gagné mon procès avec Neuf telecom qui ne m'avait pas fourni l'adsl pendant 6 mois et qui m'avait ensuite dégroupé abusivement quand j'étais chez Free. Résultat = Neuf a été condamné à payer 1000 € de remboursement de frais + dommages et intérêts, dont 400€ correspondant à la centaine d'appels passés à leur hotline.
Comme quoi, il y a quand même une justice !

 

[laurent1664]

OUAA chapeau!!!
6 mois c'est long, tu as contacté quel organisme pour que justice soit faite?
Les 1000€, tu les as bien mérités!

 

[kirikiki]

OUAA chapeau!!!
6 mois c'est long, tu as contacté quel organisme pour que justice soit faite?
Les 1000€, tu les as bien mérités!

J'ai tout fait tout seul : pas d'organisme ni d'avocat. J'ai seulement pris le temps de faire un dossier de 70 pages pour le tribunal d'instance en le rendant le plus facile à lire et le plus clair possible.
A l'audience, j'ai pris soin de mettre en avant les points de mon dossier qui sont d'actualité (dégroupage abusif, coûts de hotline prohibitifs...) et là le juge a parfaitement compris que j'étais la Nième victime du système et non pas un type qui essaye de soutirer de l'argent à Neuf Telecom.
C'est sûr que si j'avais fait appel à un avocat, il aurait peut-être vu quelques erreurs dans mon dossier (notamment : je demandais 1000€ de dommages et intérêts pour l'absence d'ADSL alors que je l'avais chiffré à 190€ dans un de mes courriers précédents avec Neuf, du coup, le juge a pris l'estimation la plus basse et ça m'a fait passer à côté de 800 euros supplémentaires).
Seule petite déception, je n'ai pas eu droit à une indemnité pour l'article 700 du NCPC (pour couvrir les frais de justice). J'ai pourtant vu certains juges l'accorder même s'il n'y a pas d'avocat, histoire de dédommager le temps passé à constituer le dossier. Quelqu'un a-t'il un retour d'expérience là dessus ?
Enfin bon, c'est vrai que 1000€ c'est déjà pas mal et je suis content.

 

[kirikiki]

Ca y est, Neuf m'a envoyé le chèque de 1000€ sans que j'ai à envoyer l'huissier... Merci Neuf Telecom !

 

[kirikiki]

Et hop, un joli article dans 01Net qui parle du procès : http://www.01net.com/editorial/306409/justice/un-particulier-remporte-seul-sa-bataille-contre-son-fai/

 

[robi42]

Salut,
J'ai gagné mon procès avec Neuf telecom qui ne m'avait pas fourni l'adsl pendant 6 mois et qui m'avait ensuite dégroupé abusivement quand j'étais chez Free. Résultat = Neuf a été condamné à payer 1000 € de remboursement de frais + dommages et intérêts, dont 400€ correspondant à la centaine d'appels passés à leur hotline.
Comme quoi, il y a quand même une justice !

Un de mes clients se trouve à peu près dans la même situation ; je suis avocat et ai saisi le Tribunal pour obtenir réparation. Verriez vous un inconvénient à ce que je cite votre cas comme une jurisprudence ? Pourriez vous me faire parvenir une copie du juugement (scanné éventuellement) ?
Merci d'avance.

P. Robillard - avocat au Barreau de St Etienne

 

[casimir15]

Alors là, chapeau bas, kirikiki!
Toutes mes féloches!
Je sors tout juste de frictions avec Cegetel, mais ne suis pas allé jusqu'au juge: j'ai répondu à leurs menaces par des menaces, de la détermination et de l'intimidation... et ça a marché! Comme quoi, il ne faut pas baisser les bras!
David contre Goliath, je vous dis! Et c'est le petit teigneux qui gagne! Non mais!
Encore bravo kirikiki!

 

[chonvert]

Bonjour,
Et bravo pour votre persévérance!
je suis actuellement dans le même cas, à 30 jours de l'audience au tribunal d'instance contre mon FAI. Le cabinet d'avocats virulents de celui-ci m'impressionne et je crains d'être "écrasée" très vite le jour de l'audience sans avocat.
Pourriez-vous me dire quels sont vos éléments dans votre dossier de 70 pages?!! ou vers quel avocat m'orienter?
Merci
C.Iwanon
catherine.iwanon arobasefreepointfr