L'utilisation des VPN est répandue en France, avec une forte présence publicitaire. Les fournisseurs offrent diverses fonctionnalités, mais la légalité de leur utilisation reste une question pour certains utilisateurs.
- 🧐 Comment fonctionne un VPN ?
- ⚖️ Dans quel cas de figure est-il légal d’utiliser un VPN en France ?
- 🌍 Est-ce légal de modifier sa géolocalisation pour du streaming ?
- 🛑 Ce qui est interdit de faire avec un VPN en France
- 🚫 Dans quels pays est-il illégal d’utiliser un VPN ?
- 🏆 Nos tests des meilleurs VPN
Aujourd’hui de nombreuses personnes utilisent un VPN dans l’Hexagone. Il est d’ailleurs devenu difficile de passer à côté des publicités évoquant ce type de service. Les fournisseurs proposent une flopée de fonctionnalités différentes et leurs usages sont vastes, mais pour certains utilisateurs une question subsiste : est-il entièrement légal d’utiliser un VPN en France ? Dans cet article, nous allons tenter de répondre à cette interrogation de la manière la plus claire possible, en vous fournissant des exemples concrets.
🧐 Comment fonctionne un VPN ?
Avant de partir sur la légalité, il est bon de rappeler ce qu’est exactement un VPN. Il s’agit d’un acronyme pour « Virtual Private Network » que l’on peut traduire en français par « Réseau Virtuel Privé ». En pratique, ce service va vous fournir un haut niveau de sécurité quand vous naviguez sur Internet. Sans pour autant être un antivirus, c’est un excellent complément pour protéger vos données personnelles. Pour cela, les fournisseurs utilisent des systèmes de chiffrement avancés (comme l’AES-256) et créent des tunnels sécurisés, afin de protéger votre confidentialité sur Internet. Grâce aux VPN, même votre fournisseur d’accès à Internet ne pourra pas suivre vos activités en ligne.
Mais ce n’est pas la seule utilité des VPN. En effet, ils permettent aussi d’utiliser une adresse IP différente et ainsi de masquer la vôtre, offrant une couche supplémentaire de confidentialité. Cette fonctionnalité vous permet d’accéder à des contenus géobloqués grâce à des serveurs disséminés autour du monde. Elle est souvent utilisée pour consulter les catalogues étrangers de plateformes de SVOD comme Netflix. Mais au final, est-ce que tout ceci est bien légal ?
À lire aussi : notre comparatif pour bien choisir son VPN de 2024
⚖️ Dans quel cas de figure est-il légal d’utiliser un VPN en France ?
On ne va pas passer par quatre chemins : oui, il est entièrement légal d’utiliser un VPN en France du moment où vos activités sur Internet restent dans le cadre de la loi. Voici les principaux points à retenir :
Protection des données personnelles
Il est tout à fait permis d’utiliser un VPN afin de protéger ses informations personnelles sur Internet. Les instances publiques sont parfaitement conscientes que la protection de la vie privée est un enjeu majeur pour les Français ; vous n’avez donc aucun souci à vous faire quant à la légalité de son utilisation.
Grâce aux systèmes de chiffrement et de tunnellisation du VPN, ni les sites que vous consultez ni même votre FAI ne peuvent connaître le contenu de vos recherches. De quoi notamment vous éviter d’être submergé par des publicités ciblées sur les réseaux sociaux. Pour rappel, un VPN modifie votre adresse IP, ce qui vous aide à préserver votre anonymat en ligne.
Sécuriser ses communications
La sécurisation des discussions est primordiale pour certains professionnels, comme les journalistes, les chercheurs ou toute personne amenée à manipuler des données sensibles. Cette fonctionnalité ne concerne pas nécessairement le grand public au quotidien, mais il est important de savoir qu’un VPN permet également de protéger ses communications.
En chiffrant les échanges de données, il devient un outil fiable et généralement peu coûteux pour converser avec des collègues ou transmettre des informations, sans craindre l’espionnage exercé par des concurrents, des organisations malveillantes, voire des gouvernements dans certains pays.
Se protéger des menaces
Les VPN contribuent également à réduire les risques de piratage de données sensibles, comme vos identifiants bancaires ou vos codes de messagerie. Il est notamment recommandé d’en utiliser un lorsque vous vous connectez à un réseau Wi-Fi public, par exemple dans un café, un hôtel ou un aéroport. Et pour cause, ces réseaux, souvent mal sécurisés, sont des terrains de chasse pour les cybercriminels qui peuvent intercepter les données échangées.
En chiffrant votre trafic Internet, un VPN empêche un tiers malveillant d’exploiter ces informations, même s’il parvient à accéder au réseau. S’il ne constitue pas une protection absolue contre toutes les formes de piratage, cet outil offre bel et bien un bouclier supplémentaire efficace.
Les points à surveiller
En premier lieu, nous vous conseillons vivement de choisir un service VPN appliquant une politique stricte de non-conservation des journaux (« no-log »). Cela empêche théoriquement l’exploitation de l’historique de navigation, des adresses IP ou des activités en ligne des utilisateurs. À l’inverse, un service qui conserve des journaux peut stocker certaines données qui peuvent être exploitées à des fins internes, commerciales ou transmises sur demande légale.
Méfiance toutefois car le pays dans lequel le fournisseur est basé joue également un rôle déterminant. En effet, même un service revendiquant une politique no-log peut être soumis à des obligations légales de coopération avec les autorités locales, en fonction de la juridiction. C’est notamment le cas dans certains pays membres de l’alliance de renseignement dite des « Five Eyes », qui regroupe les États-Unis, le Royaume-Uni, le Canada, l’Australie et la Nouvelle-Zélande.
Sans que cela signifie systématiquement une atteinte à la vie privée, ces cadres juridiques peuvent impliquer des contraintes supplémentaires. C’est pourquoi il vaut mieux privilégier des fournisseurs établis dans des pays disposant de législations plus protectrices en matière de données personnelles.
🌍 Est-ce légal de modifier sa géolocalisation pour du streaming ?
Comme nous venons de le voir dans les parties précédentes, sur le papier, il n’est absolument pas illégal de modifier sa géolocalisation. Cependant, il y a quelques points à prendre en compte. En effet, certaines plateformes de streaming n’autorisent pas ce type de pratique. Votre VPN risque alors d’être détecté. Le cas échéant, vous ne pourrez pas accéder aux programmes géobloqués. Si la manipulation peut parfois fonctionner avec certains fournisseurs, elle est rarement mentionnée de manière explicite dans les conditions d’utilisation.
En somme, l’usage d’un VPN pour contourner le géoblocage n’est pas illégal, mais le fait de modifier sa localisation pour accéder, par exemple, au catalogue américain de Netflix constitue une violation des conditions d’utilisation de la plateforme. Il ne s’agit donc pas d’une infraction pénale, mais d’un plutôt d’un manquement contractuel pouvant entraîner des restrictions ou la suspension du compte.
🛑 Ce qui est interdit de faire avec un VPN en France
Si vous avez légalement le droit d’utiliser un VPN en France, vous devez évidemment vous conformer à la loi. Plus concrètement, l’usage d’un VPN ne permet en aucun cas de s’affranchir de la législation, notamment de celle relative au droit d’auteur. Le téléchargement illégal de films, de séries ou de tout autre contenu protégé demeure strictement interdit, VPN ou non. Il en va de même pour certaines activités illégales pouvant être menées sur le Dark Web.
Par ailleurs, spammer ou harceler des personnes en ligne en se cachant derrière un VPN est complètement interdit. De même, le piratage d’autres utilisateurs reste logiquement proscrit. En résumé, tant que l’utilisation d’un VPN s’inscrit dans un cadre légal, son usage ne pose aucun problème.
🚫 Dans quels pays est-il illégal d’utiliser un VPN ?
Si utiliser un VPN est légal dans l’Union européenne, la situation varie fortement selon les juridictions. Dans certains États, l’usage d’un VPN est strictement interdit, fortement limité ou soumis à des conditions spécifiques. Si vous vous déplacez fréquemment à l’étranger pour le travail ou les vacances, mieux vaut vous renseigner en amont sur la législation locale. Dans certains cas, les fonctionnalités des VPN peuvent être restreintes, et dans d’autres, vous vous exposez à des sanctions.
Pays où les VPN sont interdits
- Biélorussie
- Irak
- Corée du Nord
- Turkménistan
Pays où les VPN sont restreints ou réglementés
- Chine
- Russie
- Iran
- Turquie
- Émirats arabes unis
- Oman
- Égypte
- Inde
- Myanmar
