Est-ce légal ou illégal d’utiliser un VPN en France ? 

Aujourd’hui de nombreuses personnes utilisent un VPN dans l’Hexagone. D’ailleurs, il est devenu difficile de passer à côté des publicités évoquant ce type de service. Les fournisseurs proposent de nombreuses fonctionnalités différentes et leurs usages sont vastes. Mais pour certains utilisateurs une question subsiste : est-il entièrement légal d’utiliser un VPN en France ? Dans cet article nous allons essayer de répondre le plus clairement à cette interrogation en vous donnant des exemples les plus concrets possible.

🧐 Comment fonctionne un VPN ? 

Avant de partir sur la légalité, il est bon de rappeler ce qu’est exactement un VPN. Tout d’abord, il s’agit d’un acronyme pour « Virtual Private Network » que l’on peut traduire en français par « Réseau Virtuel Privé ». Sinon, à la pratique, ce service va vous fournir un haut niveau de sécurité quand vous naviguez sur Internet. Sans pour autant être un antivirus, c’est un excellent complément pour protéger vos données personnelles. Pour cela, les fournisseurs utilisent des systèmes de chiffrement (comme le AES-256 bits) et ils créent des tunnels sécurisés pour vous permettre de conserver votre confidentialité sur la toile. Avec les VPN, même votre fournisseur Internet va ignorer vos activités. 

Mais ce n’est pas la seule utilisation des VPN. En effet, ils permettent de modifier votre adresse IP et donc de cacher la vôtre. Cela permet également d‘avoir accès à des contenus géobloqués grâce à des serveurs présents dans de nombreux pays différents. Cette fonctionnalité est souvent utilisée pour accéder au catalogue étranger de plateformes de streaming comme Netflix. Mais au final, est-ce que tout ceci est bien légal ? 

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⚖️ Dans quel cas de figure est-il légal d’utiliser un VPN en France ? 

On ne va pas passer par quatre chemins : oui, il est entièrement légal d’utiliser un VPN en France du moment où vos activités sur Internet restent dans le cadre de la loi. Nous évoquerons les limitations un peu plus tard. Dans tous les cas, vous pouvez utiliser votre VPN de nombreuses façons sans pour autant être dans l’illégalité. Voici les principaux points à retenir.

Protection des données personnelles 

Bien évidemment, il est possible d’utiliser un VPN pour protéger ses informations personnelles sur la toile. Les instances publiques savent très bien que la protection de la vie privée est un sujet important pour les Français, alors vous n’avez pas de soucis à vous faire sur la question de la légalité. En effet, grâce à leurs systèmes de chiffrements et de tunnellisation, les sites que vous visitez et même votre fournisseur Internet ne pourront pas connaître le contenu de vos recherches. D’ailleurs, cela va vous permettre, par exemple, d’éviter d’être inondé par des publicités ciblées sur vos réseaux sociaux. Pour rappel, un VPN change votre adresse IP, ce qui vous permet de conserver votre anonymat sur Internet. 

Communiquer en toute discrétion 

C’est un usage un peu méconnu des VPN et qui est surtout utile à des professionnels comme les journalistes. Cette partie ne concerne pas tout le monde, mais il est toujours bon de savoir qu’il est possible de sécuriser ses communications. C’est un outil efficace et généralement peu onéreux pour échanger avec des collègues, sans avoir peur d’être piraté par un concurrent ou un gouvernement dans certains pays. 

Se protéger des menaces

Comme nous venons de le voir, les VPN peuvent sécuriser vos communications face à diverses menaces. Mais ils sont également capables de vous éviter le piratage de vos identifiants bancaires ou de votre code de messagerie. Plus concrètement, il est, par exemple, conseillé d’utiliser un VPN quand on se connecte à un réseau Wifi public. En effet, avec ces derniers, les risques de vous faire pirater sont très élevés. Les fournisseurs de VPN assurent une excellente protection contre les hackers. Dans votre intérêt, il est donc recommandé d’utiliser un VPN au quotidien. 

Les points à surveiller 

Pour conclure sur cette partie, nous allons également évoquer la juridiction de votre fournisseur. Tout d’abord, il vaut mieux souscrire à un site qui respecte la politique de non-conservation des journaux (no-log). Si ce n’est pas le cas, cela signifie qu’il conserve vos données personnelles et que celles-ci sont potentiellement revendues à diverses entreprises. 

Ensuite, il faut surveiller le lieu où est basé le fournisseur de VPN. Si certains respectent le concept de no-log, ils ont l’obligation de partager vos données avec certaines agences selon la juridiction qui leur est imposée. On parle ici de l’alliance des services de renseignement également connue sous la dénomination de « Five Eyes ». Cette dernière regroupe les États-Unis, l’Australie, le Royaume-Uni, le Canada et la Nouvelle-Zélande. On vous conseille donc d’éviter les sociétés basées dans ces états. 

🌍 Est-ce légal de modifier sa géolocalisation pour du streaming ? 

Comme nous venons de le voir dans les parties précédentes, sur le papier, il n’est absolument pas illégal de modifier sa géolocalisation. Cependant, il y a quelques points à prendre en compte. En effet, certaines plateformes de streaming (films, séries, sports, etc.) n’acceptent pas du tout ce type de pratique. Généralement, votre VPN va être détecté et vous n’allez pas pouvoir regarder les programmes que vous souhaitez.

D’un autre côté, d’un fournisseur à l’autre, cette manipulation peut fonctionner. D’ailleurs, ce point est rarement évoqué dans les conditions d’utilisation. En résumé, sans être illégal, il est illicite de modifier sa géolocalisation pour, par exemple, accéder au catalogue US de Netflix. Pour finir, n’oubliez pas que les lois sur ce sujet diffèrent d’un pays à l’autre. Nous reviendrons dans le détail sur cette question un peu plus tard. 

🛑 Ce qui est interdit de faire avec un VPN en France 

Si vous avez légalement le droit d’utiliser un VPN en France, vous devez évidemment vous conformer à la loi. Plus concrètement, ce n’est pas parce que vous utilisez ce type de service que vous ne devez plus respecter la loi Hadopi. Plus concrètement, le téléchargement illégal de séries et de films reste interdit. Cela est également valable pour les différentes activités possibles sur le Dark Web.

De même spammer ou harceler des personnes en ligne en se cachant derrière un VPN est complètement illégal. Pour finir, le piratage d’autres utilisateurs est proscrit. Dans l’ensemble, si vous respectez l’ensemble de ces points, vous n’aurez jamais aucun problème avec l’usage de votre VPN. N’oublions pas que le principal intérêt de ces derniers est de protéger vos données et votre vie privée sur Internet.

🚫 Dans quels pays est-il illégal d’utiliser un VPN ? 

Si utiliser un VPN est entièrement légal en France et dans d’autres pays, avec parfois quelques particularités, dans certains états leur usage est strictement interdit. Si vous vous déplacez fréquemment à l’étranger pour le travail ou des vacances, mieux vaut vous renseigner en amont sur la législation locale. Dans certaines situations, les fonctionnalités à votre disposition vont être limitées dans d’autres cas, vous risquez même des poursuites judiciaires. Voici une liste (non exhaustive) des pays où il est interdit (ou limité) d’utiliser un fournisseur de VPN.

• Biélorussie 
• Turquie (restreint)
• Iran  (restreint)
• Russie (restreint)
• Corée du Nord
• Oman
• Iran
• Irak
• Chine (restreint)
• Émirats arabes unis (restreint)
• Turkménistan 
• Égypte (restreint)
• Inde (restreint)

Pour conclure, il est légal d’utiliser un VPN dans tous les pays de l’Union européenne. En effet, il s’agit ici d’une liberté fondamentale qui ne peut vous être ôtée. 

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