L’Assemblée nationale française a adopté le 29 janvier 2026, par 130 voix contre 21, un projet de loi interdisant les réseaux sociaux aux moins de 15 ans et les téléphones portables au lycée, texte soutenu par Emmanuel Macron et qui doit désormais passer au Sénat.
L’Assemblée nationale a adopté lundi soir un projet de loi visant à interdire l’accès aux réseaux sociaux pour les enfants de moins de 15 ans et à proscrire l’utilisation des téléphones portables dans les lycées. Le texte, qui a reçu un soutien bipartisan, doit désormais être examiné par le Sénat avant de pouvoir être promulgué par le président Emmanuel Macron.
Un vote majoritaire à l’Assemblée
Les députés ont approuvé le texte par 130 voix contre 21. Ce vote marque une unité politique au sein de l’Assemblée nationale, où les principaux législateurs ont soutenu la mesure.
Les partisans du projet de loi ont indiqué que cette législation constitue le moyen le plus efficace pour protéger les mineurs contre le cyberharcèlement et l’exposition à des contenus en ligne inappropriés.
Soutien de l’exécutif
Le président Emmanuel Macron, favorable au projet, a qualifié ce vote d’« étape majeure » pour la sécurité en ligne et la santé mentale des enfants. Lors d’une intervention télévisée, il a exhorté le Sénat à accélérer le processus législatif.
« Les émotions de nos enfants et adolescents ne sont pas à vendre ou à manipuler » par des entreprises américaines et chinoises, a déclaré E. Macron. Il a ajouté que « les rêves et les aspirations de nos enfants ne doivent pas être dictés par des algorithmes », citant des recommandations scientifiques sur la réduction du temps d’écran pour les moins de 15 ans.
Calendrier et contexte européen
Le projet de loi sera débattu au Sénat dans les semaines à venir. En cas d’approbation finale, la loi pourrait entrer en vigueur dès la prochaine rentrée scolaire en septembre.
Cette initiative législative en France s’inscrit dans un contexte européen plus large. Des législateurs en Allemagne, au Danemark, en Espagne et en Italie étudient actuellement des restrictions similaires concernant l’utilisation des réseaux sociaux par les enfants.
Le précédent australien
La France suit la voie tracée par l’Australie, devenue le mois dernier le premier pays démocratique à imposer un âge minimum obligatoire de 16 ans pour l’ouverture et la gestion de comptes sur les réseaux sociaux. La législation australienne couvre des plateformes telles que Facebook, Instagram, TikTok, Snapchat, X, YouTube, Reddit, Threads, Twitch et Kick.
Depuis l’entrée en vigueur de la loi australienne le 10 décembre, au moins 4,7 millions de comptes soupçonnés d’appartenir à des mineurs ont été supprimés ou désactivés. La loi australienne prévoit des amendes pouvant atteindre 50 millions de dollars australiens (32 millions de dollars américains) en cas de non-respect des exigences de vérification d’âge.
