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Valve et 5 éditeurs condamnés à une amende de 7,8 millions d’euros par la Commission européenne

Les pratiques de géo-blocage des clefs et jeux Steam au sein de l’UE sont jugées contraire au droit européen.

La Commission européenne a infligé une amende de 7,8 millions d’euros à Valve et à cinq éditeurs de jeux vidéo (Focus Home, ZeniMax, Koch Media, Capcom et Bandai Namco). Cette décision sanctionne le géo-blocage. En effet, la Commission européenne estime illégal le fait de restreindre l’activation de clefs et l’accès à des jeux en fonction des pays.

Image 1 : Valve et 5 éditeurs condamnés à une amende de 7,8 millions d’euros par la Commission européenne

« Les éditeurs de jeux vidéo ont accordé à Valve une licence non exclusive pour exploiter certains jeux vidéo PC dans le monde entier, y compris dans l’ensemble de l’EEE. En retour, les éditeurs ont obtenu de Valve une licence pour l’utilisation des clés d’activation de Steam pour la distribution de ces jeux vidéo PC en dehors de Steam. Les éditeurs ont demandé à Valve de mettre en place des restrictions géographiques et de fournir des clés d’activation de Steam géobloquées. Les éditeurs ont fourni ces clés à leurs distributeurs pour la vente et la distribution des jeux vidéo PC dans les États membres concernés. En conséquence, les utilisateurs situés en dehors d’un État membre désigné ont été empêchés d’activer un jeu vidéo PC donné avec les clés d’activation de Steam ».

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Interdiction d’interdire les « ventes transfrontalières »

Or, comme le rappelle Margrethe Vestager, commissaire européenne à la concurrence, « en vertu du droit européen de la concurrence, il est interdit aux entreprises de restreindre contractuellement les ventes transfrontalières. Ces pratiques privent les consommateurs européens des avantages du marché unique numérique de l’UE et de la possibilité de rechercher l’offre la plus avantageuse au sein de l’UE ».

De 2007 à 2018

Plus précisément, la CE sanctionne :

« Des accords bilatéraux et/ou pratiques concertées entre Valve et chacun des cinq éditeurs de jeux vidéo PC mis en œuvre au moyen de clés d’activation Steam géobloquées qui empêchaient l’activation de certains jeux vidéo PC de ces éditeurs en dehors de la République tchèque, de la Pologne, de la Hongrie, de la Roumanie, de la Slovaquie, de l’Estonie, de la Lettonie et de la Lituanie […] entre septembre 2010 et octobre 2015 ».

« Des pratiques de géo-blocage sous la forme d’accords de licence et de distribution conclus bilatéralement entre quatre des cinq éditeurs de jeux vidéo pour PC (à savoir Bandai, Focus Home, Koch Media et ZeniMax) et certains de leurs distributeurs de jeux vidéo pour PC respectifs dans l’EEE (autres que Valve), contenant des clauses qui restreignent les ventes transfrontalières (passives) des jeux vidéo pour PC concernés dans l’EEE, y compris dans les pays d’Europe centrale et orientale susmentionnés. Ces clauses ont duré en général plus longtemps, soit entre trois et onze ans, et ont été mises en œuvre, selon chaque relation bilatérale, entre mars 2007 et novembre 2018 ».

1 624 000 euros d’amende pour Valve

Enfin, en ce qui concerne les montants des amendes, celle pour Valve s’élève à 1 624 000 euros ; celle pour Focus Home Interactive à 2 888 000 euros ; ZeniMax à 1 664 000 euros ; Koch Media à 977 000 euros ; Capcom à 396 000 euros ; Bandai Namco à 340 000 euros.

Image 2 : Valve et 5 éditeurs condamnés à une amende de 7,8 millions d’euros par la Commission européenne

La CE a fixé ces sommes à partir des chiffres d’affaire des sociétés. Hormis pour Valve, qui a refusé de coopérer, les montants incluent des rabais allant de 10 à 15 % pour les cinq éditeurs conciliants.

Source : Commission européenne