Le Parlement européen a rétabli jusqu’en 2028 la législation permettant aux géants du numérique de scanner volontairement les messages privés pour lutter contre la pédopornographie en ligne. Ce texte relance le débat entre les partisans d’une protection accrue des mineurs et les défenseurs de la vie privée qui y voient un outil de surveillance de masse.
Le Parlement européen a voté jeudi pour rétablir une législation autorisant des entreprises comme Google, Meta et d’autres fournisseurs de services numériques à analyser volontairement les messages, e-mails, photos et autres fichiers de leurs utilisateurs à la recherche de contenus illicites, notamment des matériaux pédopornographiques (CSAM). Ce texte, en vigueur depuis 2021 sous le nom informel de « Chat Control 1.0 », avait expiré en avril dernier avant d’être prolongé jusqu’en 2028.
Un débat persistant sur la surveillance de masse
La mesure, qui concerne les plateformes de messagerie, les réseaux sociaux et les services cloud, exclut pour l’instant les applications à chiffrement de bout en bout comme Signal ou WhatsApp. Son adoption a été serrée : 276 députés ont voté pour, 314 contre et 17 se sont abstenus. Pour être rejetée, une majorité absolue de 361 voix était nécessaire.
Les partisans de cette législation la considèrent comme une étape vers une version plus stricte, surnommée « Chat Control 2.0 », qui imposerait un scanning systématique de toutes les communications, y compris celles protégées par un chiffrement de bout en bout. Une telle extension avait suscité des réserves l’an dernier, notamment de la part de l’Allemagne et du Danemark, qui avaient retiré leur soutien après des critiques d’acteurs comme le fournisseur de messagerie chiffrée Tuta. Celui-ci avait argué que la mesure remettrait en cause le principe même du chiffrement.
Des critiques sur l’efficacité et les risques pour les libertés
Patrick Breyer, député européen allemand, membre du Parti Pirate et opposant à la mesure, dénonce un système de « surveillance de masse sans mandat », principalement opéré par des géants technologiques américains. Selon lui, cette approche ne protège pas efficacement les enfants, tout en accordant un pouvoir excessif à des entreprises comme Meta sur la vie privée des citoyens européens. Il souligne également le risque de « faux positifs » générés par des outils d’analyse automatisée, ainsi que la saturation des autorités avec des données peu pertinentes.
Les défenseurs du « Chat Control » estiment quant à eux que les signalements issus de ces scans ont déjà permis de sauver des enfants. Breyer rétorque que des méthodes ciblées, comme les perquisitions sous mandat ou les signalements par les utilisateurs, seraient plus efficaces.
Un sujet qui divise au-delà de l’UE
Le Royaume-Uni a également fait face à des résistances en tentant d’adopter des mesures similaires. Le gouvernement britannique a finalement abandonné un projet visant à contraindre Apple à intégrer une porte dérobée dans le chiffrement d’iCloud, tandis que Signal accusait Londres d’utiliser la protection de l’enfance comme prétexte pour justifier une surveillance généralisée.
Le débat reste ouvert au Parlement européen, où la question d’un élargissement du scanning obligatoire continue de susciter des tensions.
