La justice américaine a condamné le groupe de pirates Anna’s Archive à verser plus de 320 millions de dollars de dommages et intérêts à Spotify et aux géants du disque après le siphonnage massif et la mise en ligne illégale de millions de titres.
Un tribunal fédéral américain a condamné par défaut le groupe de piratage Anna’s Archive à verser 322 millions de dollars à Spotify et aux trois principaux labels de musique mondiaux, Sony, Universal et Warner. Le jugement a été rendu cette semaine par le juge Jed S. Rakoff, après que les défendeurs ne se sont pas présentés devant la cour.
Une affaire née d’un scraping massif
L’affaire remonte à décembre dernier, lorsqu’un groupe anonyme opérant sous le nom d’Anna’s Archive a publié un billet de blog annonçant avoir extrait les métadonnées de 256 millions de titres et les fichiers audio de 86 millions de chansons depuis la plateforme Spotify. L’objectif affiché était de constituer ce que le groupe présentait comme la première « archive de préservation » musicale au monde, avec l’intention de diffuser progressivement l’ensemble des données, soit environ 300 téraoctets, via BitTorrent, en commençant par les titres les plus populaires sur Spotify. Selon les éléments retenus dans le jugement, 120 000 chansons ont effectivement été rendues disponibles au téléchargement.
Spotify avait réagi rapidement en identifiant et en désactivant les comptes utilisés par le groupe, quelques jours seulement après l’annonce publique. Une procédure judiciaire avait alors été engagée par la plateforme et les labels.
Le détail des condamnations
Le montant total de 322 millions de dollars se décompose en deux parties distinctes. Les trois majors se partagent 22 millions de dollars au titre de la violation délibérée du droit d’auteur : Warner obtient 7,2 millions pour 48 œuvres contrefaites, tandis que Sony et Universal reçoivent chacune 7,5 millions pour 50 titres concernés. Le calcul retenu est celui du plafond légal prévu par la loi américaine sur le droit d’auteur, soit 150 000 dollars par infraction constatée.
Spotify, de son côté, se voit attribuer 300 millions de dollars sur le fondement du Digital Millennium Copyright Act (DMCA), à raison de 2 500 dollars par titre mis à disposition, pour les 120 000 chansons téléchargeables recensées.
Un recouvrement peu probable
Si la décision est juridiquement significative, la question de son application concrète reste entière. Anna’s Archive est un groupe anonyme, sans entité juridique identifiée, ce qui rend le recouvrement des sommes accordées particulièrement difficile, voire improbable dans sa totalité. Le jugement par défaut, rendu en l’absence des défendeurs, illustre d’ailleurs cette difficulté à attraire devant la justice des acteurs qui opèrent délibérément dans l’anonymat.
Le même juge Rakoff est par ailleurs saisi d’une procédure distincte, engagée par des éditeurs contre le même groupe, qui s’était également livré à la copie de millions de livres, d’articles scientifiques et de magazines.
La condamnation constitue néanmoins un signal adressé aux acteurs susceptibles d’envisager des opérations similaires contre des plateformes de streaming musical.
