juridique

La Commission européenne lutte contre l’anonymat des Bitcoin

La Commission européenne a publié un rapport demandant une règlementation plus stricte autour des Bitcoin avec entre autres une vérification obligatoire de la personne échangeant ses Bitcoin contre une monnaie étatique.

Le fisc français serait-il jaloux de l’accord entre Google et le Royaume-Uni ?

Le ministre des Finances, Michel Sapin, a déclaré qu’il était nécessaire pour Google de régler son différend avec le fisc français.

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L’Europe accuse Qualcomm d’abus de position dominante

L’Europe accuse Qualcomm d’abus de position dominante sur le marché des puces mobiles en offrant ses puces à des prix inférieurs aux coûts de fabrication et en s’assurant que certains clients n’utilisent que ses puces grâce à des prix…

Tom’s video : retour sur les bases du procès d’Apple contre Samsung

Nous vous proposons donc ce petit reportage d’euronews de 2012 qui reprend les bases de l’affaire Apple vs Samsung.

Le droit à l’oubli est loin d’être oublié chez Google

Google vient de publier son nouveau rapport sur les requêtes issues du droit à l’oubli établi par la Cour de justice européenne en mai dernier (cf. « Google doit respecter votre droit d’être oublié »).

Google pense qu’il n’abuse pas de sa position dominante parce que son moteur de recherche est gratuit

Google vient de répondre aux griefs de la Commission européenne en affirmant, entre autres, qu’il n’abuse pas de sa position dominante parce que l’utilisation de son moteur de recherche est gratuite.

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Tom’s buzz : l’Europe affaiblit la neutralité du net et on se rapproche de l’informatique quantique

Cette semaine marque une période triste dans l’histoire de l’Europe puisqu’elle a voté contre les mesures qui auraient protégé la neutralité du net

Apple n’est pas obligé de contourner l’écran de verrouillage de ses iPhone

Un juge américain estime qu’il n’a pas le droit de demander à Apple de contourner l’écran de verrouillage des iPhone, ce qui marque une décision importante pour la protection de la vie privée des consommateurs dans ce pays.

On veut mettre des DRM dans les JPEG

Le groupe en charge du JPEG, le célèbre format de photo a annoncé étudier la création de DRM placés dans le fichier lui-même selon un communiqué publié il y a un mois et critiqué cette semaine par l’Electronic Frontier Foundation (EFF).

Apple pourrait payer près d’1 milliard $ à cause de son SoC A7

Un juge vient de condamner Apple pour violation de six brevets déposés par l’université du Wisconsin et les dommages et intérêts pourraient s’élever jusqu’à 860 millions de dollars (755 millions d’euros), selon Law360.

Samsung n’a pas violé les brevets de NVIDIA

La Commission des échanges internationaux (ITC ou International Trade Commission) a jugé que Samsung n’avait pas violé les brevets de NVIDIA et elle a d’ailleurs invalidé l’un d’entre eux.

Google va-t-il battre en retraite face à la Russie ?

Décidément, les régulateurs nationaux font rien que d’embêter Google. Déjà que la Commission européenne et la FTC américaine soupçonnent  Google d’abuser de sa position dominante avec Android, v’là-t’y pas que la Russie trouve pas normal le fait que Goo

Sphère de sécurité : l’Europe ne fait plus confiance aux États-Unis

La Cour de justice européenne vient d’invalider la notion de « sphère de sécurité ». Elle affirme qu’elle offrira des lignes directrices claires d’ici quelques semaines pour que les États membres ne mettent pas en place des règles contradictoires.

Samsung ira jusqu’à la Cour suprême dans son affaire contre Apple

Samsung vient d’entamer une procédure devant la Cour suprême des États-Unis qui tranchera son différend avec Apple et mettra fin à cette saga.

L’Europe repousse sa décision sur les pratiques fiscales d’Apple

L’Europe aurait décidé de repousser la date de sa décision portant sur les pratiques fiscales d’Apple, Starbucks et Fiat, selon Bloomberg.