juridique

Google poursuivi pour violation de copyright

La publication d’un rapport de la Securities and Exchange Commission (SEC), le gendarme la bourse américaine, révèle qu’une plainte pour violation des droits d’auteur a été déposée contre le service de vidéo en ligne Google Vidéo Une plainte déposée en F …

Licence JPEG : le contentieux définitivement réglé

Forgent Networks société détentrice du brevet de compression d’images JPEG a définitivement réglé le litige qui l’opposait à plusieurs sociétés qui utilisaient sa technologie sans lui reverser de royalties. Forgent Networks a ainsi obtenu huit millions d …

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Droits d’auteur : Kazaa transige

Dans la grande bataille juridique liée au respect des droits de propriété intellectuelle et industrielle, la NMPA (National Music Publishers’ Association) est parvenue à un accord le 30 octobre avec Sharman Networks, propriétaire de la marque Kazaa. Tran …

Vers une taxe sur les disques durs externes ?

La “rémunération pour copie privée” est une taxe existant depuis 20 ans en France et qui vise à dédommager les artistes dont les œuvres sont copiées. Si les CD et DVD vierges, les baladeurs numériques (avec ou sans disque dur) et les décodeurs haut de ga …

Lik-Sang ferme, Sony nie être responsable

Dans un communiqué de presse, le célèbre revendeur Lik-Sang a annoncé qu’il est forcé de fermer ses portes en raison de multiples procédures judiciaires engagées par Sony Computer Enternainment Europe Limited et Sony Computer Enternainment Inc. La firme …

Sony fait condamner Lik-Sang

A quelques semaines du lancement de la PS3 au Japon et aux Etats-Unis, Sony veut s’assurer que sa nouvelle console ne prendra pas le chemin de l’Europe avant son introduction en mars 2007. Après un avoir gagné un procès contre le célèbre revendeur en lig …

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Transmeta poursuit Intel pour violation de brevets

Transmeta, concepteur de microprocesseur, accuse Intel d’avoir violé dix de ses brevets et propriétés intellectuelles, alléguant que les technologies couvertes par ces brevets ont été intégrées à des processeurs Intel totalisant un chiffre d’affaires sup …

Spamhaus menacé de fermeture

La justice américaine menace de faire fermer le site spamhaus.org qui tient à jour une liste de spammeurs, suite à une condamnation prononcée contre les administrateurs du service. Une menace de fermeture Le Juge en charge de l’affaire a proposé une injo …

Un client de free attaqué pour diffamation [MAJ]

Si les conflits opposants des abonnés à leurs fournisseurs d’accès Internet sont légion, il est rare qu’un FAI attaque son client en justice. C’est pourtant la mésaventure que vient de connaître un client de Free poursuivi pour diffamation. Arnaque  …

La réponse de Microsoft à Symantec et McAfee

Microsoft a intégré à son futur système d’exploitation Windows Vista une technologie baptisée « PatchGuard ». Celle-ci s’occupe, pour rappel, de bloquer tous les types de programmes, patch ou driver qui pourraient toucher à la stabilité du noya …

L’Europe pourrait poursuivre Intel

Soupçonné d’avoir abusé de sa position dominante sur le marché des processeurs, Intel pourrait être poursuivi par la commission européenne. Les membres d’un groupe de travail consacré à cette question se sont réunis cette semaine pour examiner les différ …

La justice US se prononce contre Morpheus

L’industrie du disque vient de remporter une nouvelle victoire contre les réseaux de peer 2 peer, d’aucun diront qu’elles les enfilent comme des perles. La justice américaine vient de déclarer coupable de violation massive de copyright, la société Stream …

Feuilleton FairUse4WM : Microsoft porte plainte

Microsoft vient de porter plainte contre l’auteur de FairUse4WM, programme qui casse la protection DRM PlayForSure utilisée par de nombreux services de vente de musique numérique. Rappel des précédents épisodes Pendant plus d’un mois, Microsoft s’est att …

Le .mobi accessible à tous

Accessibles depuis juin 2006, les noms de domaines en .mobi étaient jusqu’à présent réservés aux titulaires d’une marque de commerce. Près de 12 000 noms de domaines ont ainsi été enregistrés depuis lors, dont plus de 500 par des entreprises françaises. …

Déchets informatiques : collecte dès novembre

C’est à partir du 15 novembre que les producteurs et les collectivités locales devront mettre en place la collecte des déchets informatiques. Financée par les fabricants, cette collecte va permettre aux utilisateurs de rapporter leur matériel usagé dans …