juridique

Le Rockstar d’Apple et Microsoft porte plainte contre Google

Le consortium Rockstar vient de porter plainte contre Google, Samsung, HTC, LG et Asus pour violation des brevets qu’il a rachetés lorsque le Canadien Nortel a déposé son bilan (cf. « Le rachat des brevets de Nortel approuvés »).

Le brevet « Steve Jobs » réaffirmé par les autorités américaines

Le bureau américain des brevets vient de réaffirmer la validité du brevet 949 portant sur le multitouch et le déroulement vertical (cf. « Brevet : le multi-touch appartient à Apple »).

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Samsung propose à l’Europe d’abandonner ses procès

La Commission Européenne vient de rendre public l’offre de Samsung de retirer ses plaintes contre l’utilisation de ses brevets portant sur des technologies standards et essentielles (FRAND)…

Microsoft serait lié à une affaire de pots-de-vin en Russie et au Pakistan

Le Wall Street Journal affirme que le département américain de la justice a étendu le champ de son enquête portant sur des affaires de pots-de-vin qui pourraient impliquer Microsoft.

Google abandonne la marque Xoom de Motorola

Google a décidé de passer un accord à l’amiable avec la société Xoom et d’abandonner la marque utilisée pour désigner certaines tablettes Motorola (cf. « Le Xoom de Motorola vendu à 599 € »).

La fin du redressement judiciaire de Kodak

Le juge vient d’approuver le plan de Kodak ouvrant la voie à la fin de la procédure de redressement judiciaire que connait la société depuis janvier 2012 (cf. « Kodak en faillite »).

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Les actionnaires sont tellement déçus de Surface RT qu’ils portent plainte

Un recours collectif a été intenté par un groupe d’actionnaires de Microsoft qui estime que la firme n’a pas été honnête sur les ventes de Surface RT avant la dévaluation de l’inventaire de 34 millions de dollars.

Une décision de justice qui va rendre la vie dure à Samsung

Une cour d’appel fédérale américaine vient de valider deux brevets d’Apple précédemment invalidés par l’ITC et si l’affaire concerne Google et Motorola, elle a des implications importantes pour Samsung, comme l’explique Florian Mueller.

Apple et Samsung négocient une nouvelle fois

Apple et Samsung auraient retrouvé la table des négociations, selon le Wall Street Journal.

Affaire eBooks : Apple coupable

Le juge Denise Cote vient de reconnaître Apple coupable de collusion avec les maisons d’édition dans le but d’augmenter les prix des livres électroniques, selon Reuters.

L’Europe enquête sur Android après une plainte de Microsoft

La Commission européenne a ouvert une enquête portant sur l’utilisation d’Android par les fabricants de terminaux mobiles, selon des documents en provenance du Financial times et rapportés par Cnet.

Les brevets de Motorola rachetés par Google sont inutiles contre la Xbox

Un juge vient de débouter Google de sa demande dans l’affaire qui l’oppose à Microsoft et qui porte sur la violation par la Xbox des brevets que détenait Motorola. Il estime que la plainte est sans mérite.

Google ferait l’objet d’une nouvelle enquête américaine

Reuters affirme que le département américain de la justice entamerait une nouvelle enquête sur les pratiques de Google pour déterminer s’il y a eu un abus de position dominante.

L’Europe n’aime pas les pratiques de Motorola

La Commission européenne a informé Motorola qu’elle désapprouvait ses pratiques judiciaires qui consistent à demander une injonction à l’encontre d’Apple en Allemagne pour restreindre l’usage de technologies appartenant à des standards.

Foxconn va payer Microsoft pour ses terminaux Android

Foxconn est devenu le plus gros assembleur de l’industrie à payer une licence à Microsoft pour chaque terminal Android et Chrome OS fabriqué.