juridique

Android viole les brevets de Microsoft

Une cour de justice allemande a reconnu Motorola Mobility coupable de violer un brevet de Microsoft. Certains produits de la firme qui appartient à Google pourraient être bannis du marché allemand.

L’Europe change l’iBookstore

Les maisons d’édition Simon & Schuster, Harper Collins, Hachette Livre, Macmillan et Apple ont passé un accord avec la Commission européenne renonçant au modèle dit « agence ».

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Apple fait interdire des smartphones Motorola en Allemagne

Le tribunal de Munich a reconnu Motorola Mobility coupable d’avoir violé des brevets d’Apple sur le déroulement de pages avec rebond, l’affichage de document à l’écran, ainsi que leur rotation et leur agrandissement ou rétrécissement.

Windows 8 modifié par la Commission européenne

Microsoft vient de publier une mise à jour destinée aux versions européennes de Windows 8. Elle offre la possibilité d’utiliser un navigateur différent par défaut.

Samsung a-t-il abusé de sa position dominante ?

La Corée du Sud a annoncé ouvrir une enquête sur les pratiques soi-disant anticoncurrentielles de Samsung après le dépôt d’une plainte par Apple en juin dernier, selon l’AFP.

Samsung n’a pas vu d’enfants dans les usines de HEG

Samsung a publié un rapport d’enquête après avoir visité l’usine de son fournisseur HEG qui employait des enfants selon China Labor Watch.

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Les brevets FRAND ne sont pas assez chers en Corée du Sud

Une décision de justice sud-coréenne fait grand bruit. Elle tranche une affaire liant Samsung et Apple et va à l’encontre de toutes les autres cours du monde dans son interprétation des brevets FRAND.

Samsung coupable !

Un jury américain vient de reconnaître Samsung coupable d’avoir volontairement copié Apple et lui ordonne de payer 1 milliard de dollars (800 millions d’euros). Samsung a été débouté de toutes ces demandes.

Un accord de licence entre Microsoft et Apple

Le procès qui a lieu entre Samsung et Apple a révélé que l’accord visant le partage de licences entre Microsoft et Apple qui fut signé en 1997 a été étendu pour inclure certains brevets portant sur l‘iPhone et l’iPad…

Oracle forcé de prendre en charge l’Itanium

Un juge californien vient d’ordonner Oracle à reprendre le développement de logiciels compatibles Itanium et destinés à HP, après avoir interprété le contrat signé entre les deux parties. C’est une victoire importante pour HP.

Samsung commence son procès par mettre le juge en colère

Le procès qui oppose Apple et Samsung vient de démarrer et le Coréen a déjà mis la juge Lucy Koh en colère après avoir envoyé à la presse des documents qu’elle a refusé d’admettre.

Apple condamné à faire de la pub pour Samsung

Apple a été condamné par la justice britannique pour diffamation après avoir formulé un commentaire insinuant que les tablettes de Samsung copiaient le design de l’iPad. Il devra publier la décision de justice sur la page d’accueil de son site Internet et

La cour de cassation réautorise la vente liée d’un OS avec un PC

La cour de cassation vient de casser une décision de 2011 condamnant la vente liée d’un système d’exploitation avec un ordinateur. Cette vente liée a fait l’objet de nombreux débats et même de plaintes en bonne et due forme dont une de l’UFC que choisir

La Galaxy Tab 10.1 et le Galaxy Nexus interdits de vente aux USA

Cette semaine, les mauvaises nouvelles s’accumulent pour Samsung : non seulement la mise à jour ICS sur les Galaxy Note due être retirée, mais en plus la justice américaine à interdit la vente de la tablette Galaxy Tab 10.1 et du smartphone Galaxy Nexus

Procès : la dernière chance d’Apple et Motorola

Le juge Richard Posner vient d’autoriser Apple et Motorola a présenté des arguments montrant que l’un viole les brevets de l’autre et que cela justifie une injonction.