juridique

La loi Renseignement adoptée à l’Assemblée

Le projet de loi très controversé portant sur le renseignement a été adopté par une large majorité à l’Assemblée nationale hier en fin d’après-midi avec 438 voix pour, 38 voix contre et 42 abstentions.

[MAJ] L’Europe s’apprête à porter plainte contre Google

La Commission européenne porterait officiellement plainte contre Google. La commissaire Margrethe Vestager alerterait les autres membres de la Commission aujourd’hui, selon les révélations du Wall Street Journal.

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Apple est dans le collimateur du fisc français

Selon l’Express, le fisc aurait ouvert une enquête sur les pratiques d’Apple France et surtout sur les chiffres qu’il a déclarés entre 2011 et 2013.

Loi sur le renseignement : les hébergeurs français menacent de s’exiler

Porté par le gouvernement actuel, le projet de loi sur le renseignement consiste, entre autres et pour simplifier à l’extrême, à placer des « boites noires » chez les hébergeurs français. Ces derniers menacent de s’exiler…

L’Europe porterait plainte contre Google

Le Wall Street Journal affirme que la Commission européenne va officiellement accuser Google d’abus de position dominante après une enquête sur les pratiques commerciales liées à son moteur de recherche…

The Pirate Bay mis hors ligne par un raid de la police suédoise – MAJ

Alors que Windows commence à lire les films en mkv, le célèbre site de recherche de torrents The Pirate Bay a été mis hors ligne hier. Cette disparition coïncide avec un raid de la police suédoise chez des hébergeurs. D’autres sites similaires sont touché

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L’Europe voudrait scinder Google en deux

Le Parlement européen chercherait à scinder Google en deux avec une entité dédiée à son moteur de recherche et l’autre qui s’occuperait des activités commerciales de la société, c’est-à-dire principalement la publicité.

Un accord de licence de 10 ans entre LG et Google

LG et Google viennent d’annoncer avoir passé un accord visant à partager leurs brevets pendant 10 ans. Le contenu exact de l’accord est tenu secret.

Intel va payer pour avoir soi-disant truqué des benchmarks

Intel vient de passer un accord à l’amiable afin de résoudre une action collective qui l’accuse d’avoir manipulé les benchmarks de son Pentium 4 pour lui donner des performances plus élevées qu’elles ne l’étaient en réalité…

Les Galaxy de Samsung rapportent 1 milliard $ à Microsoft

Des documents soumis dans l’affaire opposant Microsoft à Samsung (cf. « Samsung aurait arrêté de payer ses redevances Android à Microsoft ») ont révélé que Redmond estimait que la firme coréenne lui devait 6,9 millions de dollars (5,5 millions d’euros).

L’Europe n’est toujours pas satisfaite avec Google

Joaquin Almunia, vice-président de la Commission européenne et commissaire à la concurrence, a fait savoir que l’Europe n’était pas satisfaite avec les dernières propositions de Google dans l’affaire d’abus de position dominante

NVIDIA porte plainte parce qu’il estime être le père des GPU

Pour la première fois de son histoire, NVIDIA vient d’entamer une procédure en justice pour violation de brevets. Il attaque Samsung et Qualcomm en raison des technologies utilisées par les circuits graphiques Adreno, Mali et PowerVR.

Samsung, Philips et Infineon condamné pour participation à un cartel

La Commission européenne vient d’annoncer avoir infligé une « amende de 138 millions d’euros » à Infineon, Philips, Samsung et Renesas pour participation à un cartel ayant fixé les prix sur le marché des cartes à puce.

L’Europe ouvrirait une enquête sur Qualcomm

La Commission européenne pourrait ouvrir une enquête sur Qualcomm après que Icera ce soit plaint de pratiques qu’il estime être un abus de position dominante. Icera est une filiale de NVIDIA et il avait émis une plainte devant la commission en juin 2010.

Apple et Samsung font la paix… à moitié

Apple et Samsung ont publié un communiqué de presse affirmant qu’ils avaient passé un accord à l’amiable mettant fin aux procès qui les lient depuis presque cinq ans.