juridique

Samsung aurait arrêté de payer ses redevances Android à Microsoft

Microsoft vient d’annoncer qu’il avait porté plainte contre Samsung. Dans un billet inhabituel publié sur son blog, il a expliqué que Samsung ne payait plus les redevances qu’il devait à Redmond sur la vente de terminaux Android.

L’Europe enquêterait sur la position dominante d’Android

Reuters révèle que la Commission européenne aurait mené une enquête de près de quatre ans sur les activités Android de Google et qu’elle se préparerait à entamer une procédure officielle pour abus de position dominante.

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La Chine perquisitionne les bureaux de Microsoft

La chambre chinoise du commerce et de l’industrie a publié un communiqué confirmant la perquisition de quatre des bureaux de Microsoft dans le cadre d’une enquête sur des abus de position dominante par la société

La France aime vraiment le «droit à l’oubli»

Selon les informations recueillies par Reuters, les Français ont soumis le plus de demandes de retrait de liens à Google avec 17 500 requêtes motivées par le droit à l’oubli protégé par une nouvelle décision de la Cour de justice européenne.

Sony offre 15 millions $ pour clore l’affaire PSN

Sony vient de passer un accord à l’amiable pour clore le procès intenté pour négligence en réponse à l’affaire PSN (PlayStation Network) de 2011 qui avait vu des pirates s’introduire sur les ordinateurs de Sony et dérober les informations des utilisateurs

Qualcomm se sent lésé par des compagnies chinoises

Lors de la publication de ses résultats financiers pour son troisième trimestre budgétaire qui s’est terminé le 29 juin dernier, Qualcomm a affirmé se sentir lésé par des compagnies chinoises qui ne déclareraient pas l’ensemble de leur inventaire vendu…

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La Wii et la Wii U en voie d’être bannies des USA

Philips vient de remporter une victoire juridique importante. La haute cour de justice britannique a reconnu Nintendo coupable d’avoir violé deux brevets de Philips avec des technologies intégrées dans la Wii et la Wii U.

L’Irlande soutient Apple contre l’Europe

Le ministère irlandais des Finances a fait savoir qu’il avait engagé une équipe d’experts pour lutter contre les allégations selon lesquels les avantages fiscaux donnés à Apple seraient un frein à la concurrence.

Apple résout l’affaire iBooks à l’amiable

Apple a passé un accord à l’amiable avec les 33 États américains qui avaient porté plainte contre la société pour fixation des prix sur son iBooks store.

L’Europe ouvre une enquête sur les pratiques fiscales d’Apple

Joaquin Almunia devrait annoncer demain l’ouverture d’une enquête par la Commission européenne sur lespractices fiscales d’Apple en Ireland, selon RTE.

Google met en place le droit à l’oubli sur son moteur de recherche

En accord avec la récente décision de la Cour de justice européenne (cf. « Google doit respecter votre droit d’être oublié »), Google vient de publier une page permettant aux ressortissants européens de demander à ce que certains liens soient effacés…

Google doit respecter votre droit d’être oublié

La Cour de justice européenne a rendu un verdict symbolique estimant que les compagnies tels que Google ou Facebook devaient respecter le droit d’être oublié.

Samsung est coupable… encore !

Samsung a été reconnu coupable par un jury américain d’avoir une nouvelle fois violé les brevets d’Apple.

La pornographie met le Fire TV d’Amazon en danger

Amazon vient d’être trainé en justice par Wreal, une compagnie qui tient le site FyreTV qui vend des vidéos pornographiques à la demande et qui dispose d’un set-top box qui se nomme FyreTV et qui utilise le site FireTV.com.

Même Motorola paye Microsoft pour utiliser Android

Microsoft vient d’annoncer avoir signé un accord avec Motorola qui devra payer une redevance pour chaque appareil Android et Chrome OS vendu. C’est un accord similaire à ce que Dell a signé le mois dernier. Les montants restent évidemment inconnus.