juridique

Apple vs Motorola : le juge annule le procès devant un jury

Le juge Richard Posner vient de jeter un pavé dans la mare en estimant qu’Apple et Motorola n’avaient pas montré qu’une violation de leurs brevets par l’une des parties avait causé un réel dommage.

Android : Oracle perd son procès contre Google

Voilà, c’est fait, Oracle a perdu. Alors qu’un jury populaire avait déjà estimé que Google ne violait pas des brevets d’Oracle, le juge William Alsup a estimé que l’utilisation faite par Google dans Android des API Java ne violait pas le copyright d’Ora

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Google Android n’enfreint pas les brevets d’Oracle sur Java

Le jury chargé de trancher le différend judiciaire entre Google et Oracle a offert une victoire importante au premier : il a conclu que Google n’a pas violé deux brevets d’Oracle sur Java en mettant au point Android.Cette victoire vient après une prem

L’Europe donne quelques semaines à Google avant d’attaquer

Le Commissaire européen Joaquin Almunia a annoncé lors d’une conférence de presse qu’il avait lancé un ultimatum à Google qui dispose de quelques semaines pour trouver des solutions à ses abus de position dominante, sous peine de subir un procès

Google est coupable de violer les droits d’Oracle

Le jury qui préside le procès d’Oracle contre Google vient de reconnaître ce dernier coupable de violation de droit d’auteur, mais il n’a pas pu décider si le moteur de recherche était couvert par le concept de « fair use ».

Apple vs Samsung : un accord à l’amiable en vue ?

Les P.D.G de Samsung et Apple vont se rencontrer pour discuter d’un possible accord à l’amiable qui mettrait fin aux poursuites engagées par les deux sociétés.

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Free Mobile : l’ARCEP désavouée par la Commission européenne

Une des pierres angulaires de l’équilibre économique de Free Mobile se cache dans les tarifs de terminaison d’appel mobile (TAM), c’est-à-dire le péage que paye chaque opérateur pour acheminer un appel sur le réseau d’un concurrent. Ces TAM ont

Microsoft débourse 800 millions pour 800 brevets d’AOL

En informatique, la concurrence ne se mène pas seulement sur le front de l’innovation mais aussi sur celui de la propriété intellectuelle, autrement dit les brevets. Chaque géant avance ses pions dans ce jeu et Microsoft vient de faire une belle opérati

L’Europe ouvre une enquête sur Motorola

La Commission européenne vient d’annoncer avoir ouvert une enquête sur les pratiques de Motorola Mobility et sa gestion de ses brevets essentiels à l’utilisation de la 2G et 3G.

Victoire symbolique d’Apple sur l’interprétation d’un brevet multitouch

Le juge Richard Posner vient d’accepter l’interprétation d’Apple sur son brevet 7 479 949 (surnommé 949), ce qui joue grandement en la défaveur de Motorola.

Linus Torvalds invalide un brevet Microsoft

Linus Torvalds vient de témoigner dans l’affaire opposant Motorola Mobility à Microsoft pour violation de brevet. Il a montré qu’il utilisait une des technologies brevetées par Redmond trois ans avant son dépôt.

Samsung condamné pour entrave à la justice

Samsung et d’autres fabricants d’écrans ont été condamnés la semaine dernière par les autorités coréennes pour fixation de prix. Aujourd’hui, le père des Galaxy a aussi reçu une nouvelle amende pour entrave à la justice.

Tom’s Guide : Apple vs. Samsung, un an de guerre

Nos collègues et voisins de chez Tom’s Guide viennent de publier un dossier consacré à la bataille juridique qui oppose Apple et Samsung depuis près d’un an…

L’Europe aussi se penche sur iBooks et ses livres

Les commissaires européens ont annoncé se pencher sur Apple et cinq maisons d’édition, dont Hachette Livre dans l’affaire portant sur leurs activités et une possible fixation des prix.

Tom’s Guide : Kim Dotcom, la Méga vie d’un mégalo

Nos collègues et voisins de chez Tom’s Guide viennent de publier un dossier consacré à Kim Dotcom, le patron de MegaUpload…